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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] est bien fondé à lui solliciter la résolution de la vente et la condamnation de la société Motor's Culture au remboursement du prix de vente, soit 4 200 euros TTC, cette dernière n'ayant jamais procédé
Source officielle1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
15 mars 2013
FA/AM Numéro 13/1114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/03/2013 Dossier : 12/00489 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
AUTOMOBILES RVO GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
Source officielle1ère Chambre
65b35cf41d7564000872dc92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller, Greffier : Mme Fabienne
Source officielle1ère Chambre
650d302c71dfcd8318200c8f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 10 mai 2022 [RG N° 20/00691] Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [N] [F] NÉE [E], HERITIERE D'[B] [E] NE [J] C/ [X] [I]
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
14 novembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE APPELANTS et défendeurs : 1 - Maître Christian GRUNDLER demeurant 50, rue Etienne Marcel B.P. 232 75063 PARIS CEDEX 02 2
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310104
16 mars 2017
16 mars 2017
domaine public maritime, n'avait plus la possibilité de céder son bail et ne pouvait acquérir l'immeuble auprès de la SCI Viennoise ; qu'en ne recherchant pas au besoin d'office si la clause
Source officielle1ère Chambre
62721935228a02057de675bb
3 mai 2022
3 mai 2022
Numéro 22/01720 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01502 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWA Nature affaire : Demande en nullité de la vente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200758
7 avril 2011
7 avril 2011
. ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans l'acte de vente du 20 septembre 2005, figurait une clause aux termes de laquelle les parties à l'acte avaient convenu que Mme Y... garderait tant activement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
25 mars 2015
Une lecture littérale de cette clause vient cependant conforter la thèse de la société La Tentation du Mandarin suivant laquelle la clause autorise la vente de tous objets en provenance d'Extrême Orient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100944
10 septembre 2015
10 septembre 2015
» dans ses conditions générales de vente sur son site ; qu'en revanche, ladite société n'excipe de la production d'aucune condition générale ou clause particulière de vente, ni d'une quelconque communication
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté du tribunal Objet : ASSIGNATION NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE Le tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda97f1a1e5dc2830fb80f9
14 juin 2019
14 juin 2019
La promesse unilatérale de vente, qui fixe la date de réalisation par acte authentique entre le 1er janvier 2002 et le 15 janvier 2017, renferme la clause de prix suivante : "Cette Vente, si elle se
Source officiellecomm
613722f2cd58014677403977
16 décembre 1997
16 décembre 1997
de commerce de Paris afin d'obtenir l'indemnisation de la rupture par cette dernière du contrat de concession exclusive qui les liait; que le garage Blandan a notamment soulevé la nullité de la clause
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a77
24 février 2017
24 février 2017
L'autre moyen soutenu en appel est la nullité de la clause interdisant la vente d'alcool au motif qu'elle dénature le contrat parce que la licence petite restauration permet de servir plusieurs types de
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca605
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ou d'une clause de la vente Affaire : [Adresse 12] C/ Communauté de communes DU [Localité 10] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
6162af209547460d26ddb6f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
La rédaction même de ces stipulations implique qu'il y a lieu de prendre en compte la durée de l'immobilisation abusive du bien à vendre pour dire s'il est justifié ou non de modérer la clause pénale.
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
AB/AM Numéro 14/1126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2014 Dossier : 12/04401 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
11 janvier 2010
FA/NL Numéro 95/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/01/10 Dossier : 08/01891 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdca9d5adc26061f480
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 22/09420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW46W Il doit donc être fait application des règles relatives à la réalisation d’un nantissement et non pas des règles du séquestre, étant observé qu’aucune clause
Source officiellePage 9 sur 4110