QUE « Sur la validité de la clause de non-concurrence : que l'avenant au contrat de travail de M.

de corollaire de ce débauchage de salarié ; que l'article 16 du contrat de travail, intitulé « clause de non-concurrence », est rédigé comme suit : « Compte tenu de la nature commerciale des fonctions

La cour d'appel confirme la validité de la clause de non-concurrence et condamne la partie défaillante à indemniser l'autre partie pour le préjudice subi.

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son ancien employeur une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

L'acte de cession stipulait une clause de non-concurrence par laquelle M.

embaucher directement ou indirectement du personnel de la société pendant une année ; que l'employeur a demandé la condamnation du salarié au paiement de sommes notamment pour violation par celui-ci de la clause

dépens de l'instance, Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, - dit nulle la clause de non-concurrence liant la SAS [2] et [D] [C] à M. 

était irrégulière et a condamné la société à verser de ces chefs à son ancien salarié une somme de 50 000 francs, toutes causes confondues; constatant la violation de la clause de non-concurrence, mais

[N] de sa demande au titre de la clause de non-concurrence et d'AVOIR condamné la société SONEPAR Sud-Est à payer à M.

Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Compte tenu de ses rapports avec la clientèle et compte tenu des informations stratégiques de nature technique dont il

X... des dommages-intérêts pour "licenciement illégitime" et la contrepartie financière à la clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

Par jugement du 13 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - dit que Mme [N] relevait du statut de commis commercial et qu'elle était liée par une clause de non-concurrence, - condamné la société

La cour d'appel a confirmé la validité de la clause de non-concurrence et a maintenu le montant des dommages et intérêts alloués en première instance.

La clause de non-concurrence était limitée dans le temps et dans l'espace, mais son étendue a été contestée par le prestataire, qui invoquait son caractère disproportionné et son absence de contrepart

La levée d'option de cette clause de non-concurrence entraîne la résiliation de l'indemnité de non-concurrence due.

de non-concurrence, la société Synergie a saisi le conseil de prud'hommes d'une procédure de référé, pour qu'il leur soit ordonné de cesser leur activité concurrente ainsi que d'une procédure au fond

Y... et la société MBP, en leur reprochant notamment la violation d'une clause de non-concurrence en ce qui concerne la commercialisation de dynamomètres et qui liait, selon eux, M.

de non concurrence, dont l'intéressé a contesté la validité ; que la société a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour juger illicite la clause de non-concurrence, l'arrêt retient qu'il

Le tribunal a jugé la clause de non-concurrence valable et a condamné le prestataire à indemniser le client pour le préjudice subi.

X... s'obligeait à souscrire au profit de l'acquéreur une clause de non-concurrence ; que cette clause de non-concurrence a été souscrite suivant protocole du 10 décembre 2002 ; que M.