mention de harcèlement moral; - deux courriers émanant d'organismes de Sécurité Sociale (10 mai et 1er juin 2011) relatifs à un contrôle médical demandé par la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs

relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

l'assuré comptant moins de quinze années de versement de cotisations ou de périodes assimilées au titre du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié relatif au régime de retraite et de prévoyance des clercs

Le [2] indique que l'éligibilité à cette réduction ne dépend pas de l'option choisie par l'employeur pour l'assurance chômage mais de sa qualité d'employeur, qui doit être une structure apte à choisir

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

salariée a analysé les bulletins de paie anonymisés versés aux débats par la société Actanot, à l'aide du n° figurant sur le bulletin de paie de " Crpcn ", soit la caisse de retraite et de Prévoyance des Clercs

pour bénéficier de la réduction générale des cotisations n'est pas le type d'affiliation à l'assurance chômage effectivement retenue, mais la qualité d'employeur de salariés dont l'emploi ouvre droit

qui ont l'obligation de s'assurer contre le risque de privation d'emploi ; que les employeurs qui s'assurent volontairement contre ce risque ne bénéficient pas des réductions Fillon

des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

Le 9 décembre 2015, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) informait Mme [N] de la liquidation de sa pension d'invalidité.

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

à temps plein en emploi à mi temps afin d'éviter tout licenciement, l'employeur qui était dans l'impossibilité de faire une proposition d'emploi à temps complet au vu des difficultés économiques, avait

Cet acte donne tous pouvoirs nécessaires pour signer tous actes rectificatifs à tous clercs ou employés du notaire en vue de mettre cet acte en harmonie avec tous documents d'état civil, cadastraux, ou

S..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant :

des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires ; III-Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié.

relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.