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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
I à IV) - coefficient 143 au 1er juillet 2006 (revalorisation par la commission paritaire des minima de toutes les catégories) - coefficient 146 au 1er mai 2007 (revalorisation par la commission paritaire
Chambre 4-2
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10 janvier 2020
PARTIES Monsieur [F] est salarié de la société Razel Bec, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu à effet du 1er juillet 2005, en qualité de maçon, position N2P2, coefficient
soc
61372498cd58014677416cbd
16 novembre 2005
après avoir notamment relevé, que les décomptes respectifs produits par les parties ne démontraient pas que l'employeur se serait libéré de son obligation de payer totalement le salaire afférent au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02139
10 décembre 2008
qu'à la demande de l'employeur, il a accepté d'ajouter subsidiairement à ses fonctions, à compter du mois de février 1999, celles de conducteur de compacteur ; que classé au niveau II, position 2, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00964
13 juin 2018
revendique, qui lui a été alloué par le conseil de prud'hommes, est calculé pour un temps de travail effectif de 151,67 par mois pour la période du 1er juillet 2009 au 28 février 2013 sur la base du coefficient
643a4264d83dbd04f5fb2961
14 avril 2023
la société SERIS SECURITY et un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le même jour entre les deux parties mentionnant une fonction d'AS confirmé, statut employé CDI TC, position E2, coefficient
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
procédure civile en présence de Madame Corinne DANCETTE, Greffier LES FAITS A compter du 2 décembre 2004, Mme Y... a été embauchée par la société CARIANE NORD en qualité de conductrice receveur au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081
25 novembre 2020
Par conséquent, sa demande de reclassification au coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention sécurité correspondant, notamment, à l'emploi d"Agent de sécurité chef
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10040
20 janvier 2021
E..., se voyaient appliquer, par faveur par rapport au coefficient 130 qui leur était attribué par les dispositions conventions applicables, un même coefficient 140 avec un salaire de base de 1 400 euros
6253ca79bd3db21cbdd8b214
13 décembre 2007
Au soutien de ses prétentions, fondée sur les articles L 721- 18 et L 143- 14 du code du travail, 2277 du Code civil, le demandeur expose qu' au mois de septembre 2005, les salariés se sont rendus compte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152
9 novembre 2017
constant que le contrat de travail de Madame X... mentionne son embauche à compter du 11 septembre 2007 par la Sarl Nuances en qualité de coiffeuse qualifiée titulaire du Brevet Professionnel, au coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
[U] a été promu maçon niveau 2 position 1 coefficient 140 de la convention collective. Le 1er janvier 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Eurovia Midi Pyrénées. M.
6137240ecd58014677411b26
7 octobre 2003
X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01971
14 octobre 2009
euros seulement à compter du mois de juin 2003, en externalisant les heures supplémentaires qui y étaient jusqu'alors incluses, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 140
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
[Q] sollicite, en premier lieu, l'attribution du coefficient 220 au lieu du coefficient 140 de la convention collective lorsqu'il était responsable de salle d'examen pour la période juin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289
8 février 2017
par application des dispositions légales antérieures à la loi sur la réduction du temps de travail en tenant compte de sa progression indiciaire ; qu'en octobre 2007, alors qu'il était au coefficient
15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
du coefficient 140 v.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10626
30 juin 2021
Il est établi qu'à plusieurs reprises le salarié a refusé d'exécuter des services de lignes régulières ressortant de la qualification de conducteur-receveur de car, coefficient 140.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00855
30 mars 2011
130 de la convention collective nationale de l'industrie chimique puis, à compter du 1er décembre 1992, au coefficient 140 ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions de machiniste depuis le 1er
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