AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102357_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Fahem, secrétaire de l'association requérante a procédé à une déclaration de modification des changements des statuts et des membres du comité directeur de l'association.
Source officiellePage 9 sur 23587
Avis
CADA:20090563
12 février 2009
12 février 2009
départementaux et les ligues régionales, avec leurs coordonnées ; 2) appel à candidature auprès des membres éligibles ; 3) procès-verbal, comptes-rendus et autres documents du bureau et du comité directeur
Source officielle