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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Fahem, secrétaire de l'association requérante a procédé à une déclaration de modification des changements des statuts et des membres du comité directeur de l'association.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20090563

Appel

12 février 2009

12 février 2009

départementaux et les ligues régionales, avec leurs coordonnées ; 2) appel à candidature auprès des membres éligibles ; 3) procès-verbal, comptes-rendus et autres documents du bureau et du comité directeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C ne saurait utilement faire grief au comité directeur de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle de ne pas avoir tenu compte du préavis qu'il avait donné au service médical interprofessionnel

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498406

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'un intérêt suffisant au rejet du recours pour excès de pouvoir formé par la société Montpellier Hérault Rugby Club contre le refus du comité directeur de la Ligue nationale de rugby d'abroger de dispositions

Source officielle
CA

1re Chambre C

61624a7ea68110eae5b68ffd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

bureau, du tiers des membres du comité directeur ou de la moitié des membres de l'association à jour de leurs cotisations, l'assemblée générale extraordinaire a plénitude de pouvoirs, - l'assemblée

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924815

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

l'astreinte de 300 euros par jour de retard prononcée par deux jugements du 4 juillet 2002 du tribunal administratif de Strasbourg et à ce qu'il soit enjoint à la chambre de produire le procès verbal de son comité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110617

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y avait pas lieu à annulation de la décision prise le 17 juin 2011 par le comité directeur de l'Association Cercle Pugilistique Forbachois, et d'AVOIR

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692980

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET JU-JITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES A DECLARE IRRECEVABLE SA CANDIDATURE A L'ELECTION AU COMITE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402744_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion du comité directeur du District parisien de football tenue le 9 septembre 2021 que M. D...

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190ea

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

de la Ligue, en qualité de directeur technique régional et moyennant le paiement de vacations de 1 000 francs par mois pendant dix mois, d'autre part, qu'il résulte de trois documents soumis à son examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537386_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... en sa qualité de président du comité directeur, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 349 euros en réparation du préjudice économique subi, augmentée des intérêts

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049481

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

conformes, sur ce point, aux dispositions du décret précité du 13 février 1985 ; Considérant que l'article 11 A des statuts-types prévoit divers cas dans lesquels des personnes ne peuvent être élues au comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401551_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Si le procès-verbal de la réunion du comité directeur du 1er août 2024 mentionne " qu'aucun des membres du comité ne se positionne pour se présenter au poste de président " et " qu'aucun des membres du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC005845900

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

Ali Firik (A.F.) était membre de son comité directeur. Le 17 novembre 1996, l’association se réunit en assemblée générale.

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401e5

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR ANNULER LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE VALBONNE QUI AVAIT PRONONCE SON EXCLUSION, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE CETTE DECISION

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007813

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

commission électorale de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA) rejetant sa demande d'annulation des délibérations du 13 janvier 2001 relatives à l'élection des membres du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400431_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B demande au tribunal d'invalider la décision du 14 janvier 2024 de l'assemblée générale de l'association Celtic Sport Auto, ayant eu pour objet le renouvellement des membres du comité directeur et du

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206975

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

; le FIGEAC ATHLETISME CLUB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le comité directeur de la fédération française

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256874

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

des dans et équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées prévoyant que des bonifications de temps et d'âge sont accordées aux membres de la commission nationale et des comités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b24e4abc2618d50e04eb

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

, que la proposition a été adoptée à l'unanimité des adhérents moins une voix, que les adhérents ont, en conséquence, élu six nouveaux membres du comité directeur, que les demandeurs faisant partie des

Source officielle