, et s'agissant de la rémunération du distributeur, qu'à chaque client pour lequel un bon de commande aura été remis, et sous réserve d'acceptation de ce dernier par le fournisseur, le distributeur pourra

C..., notamment en leur promettant une cheminée qui n'a jamais été livrée et en rédigeant un bon de commande, volontairement imprécis, ne laissant pas clairement apparaître que la société Confort plus

de renvoi ayant été rejetée, l'avocat n'avait pu bénéficier d'un temps suffisant pour préparer utilement la défense de ses clients ; qu'en écartant pourtant le moyen de la société Eknet et de M.

Les cartes de crédits téléphoniques étaient des cadeaux clients ainsi que les cigarettes et les cigares.

Elle expose que la signature d’un devis n’est pas une condition pour obtenir le paiement de travaux commandés oralement par le maître de l’ouvrage.

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).

que ce matériel fût dans un premier temps racheté par OBEI à Compugec, puis revendu par OBEI à la société de financement moyennant une commission ; que, dès lors, les factures émises par OBEI sur commande

stable ; que des clients mauvais payeurs ne sauraient constituer une clientèle avec laquelle des relations d'affaires peuvent se poursuivre de façon satisfaisante, à savoir une clientèle stable ; d'où

, ce qui a, conformément aux conditions générales de vente, entraîné l'annulation des commandes ; que tel est notamment le cas du tracteur S... 312 commandé par M.

pour les faire venir dans le magasin, et ce, à condition que le couple se déplace, les clients étaient ensuite, après des discussions commerciales sur lesquelles la Cour n'a pas à se pencher, puis par

usage de faux en remettant aux éleveurs des ordonnances délivrées a posteriori par le vétérinaire prescripteur, puis d'avoir, courant 1998 et jusqu'au 27 décembre 2000, trompé ou tenté de tromper les clients

; qu'après avoir constaté l'acceptation par la société Burroughs de la réalisation de l'ensemble des programmes prévus par le cahier des charges, au nombre de quinze, et la réception de trois d'entre

de la rémunération du distributeur, qu'à chaque client pour lequel un bon de commande aura été remis, et sous réserve d'acceptation de ce dernier par le fournisseur, le distributeur pourra prétendre à

directes et indirectes acceptées, livrées et payées concernant la clientèle du secteur d'activité.

estimé que la SA Cortex Consultants se trouvait en état de cessation des paiements au moins à la date du 31 janvier 1991 ; que, dès lors, en s'engageant au-delà de cette date auprès de certains de ses clients

passées par son sous-agent, bien que, dans sa lettre du 18 juin 1993, le mandant principal eût expressément admis qu'elle avait assuré le suivi commercial de la clientèle existante, ce qui était de nature

Les missions d'esthéticienne maquillage permanent comprennent en effet des tâches administratives (appels téléphoniques et enquêtes de satisfaction auprès des clients, recueil des observations de la clientèle

Elle soutient que le système interdit la gestion des préparations de commandes. Selon elle, l'essentiel des prestations commandées n'est pas fonctionnel.

la communication des conditions générales de vente applicables à une catégorie de clientèle que s'il établit, selon des critères objectifs, que cet acheteur n'appartient pas à la catégorie concernée ;