. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification

les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre s'ils ont été formalisés sur des pièces distinctes ; 12) les convocations, ainsi que les comptes rendus

correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale ; que les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes

proposition individuelle de projet d'intérêt commun requiert l'approbation des États membres dont le territoire est concerné par le projet ; si un État membre refuse de donner son approbation, il présente

B..., candidat sur sa liste, directeur technique à la communauté de communes Territoire Nord Picardie (CCTNP), dont fait partie la commune de Beauquesne, ne gère pas l’assainissement de cette dernière

G..., électeur, a contesté devant un tribunal d'instance la liste présentée par la Fédération syndicale l'Union collégiale (le syndicat) pour l'élection des membres des assemblées de médecins libéraux

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 12) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, s'ils ont été formalisés sur une ou des pièces distinctes ; 13

des nom et prénoms du candidat tête de liste).” / (…) / Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat

, ni que l'inscription des candidats sur ces listes suivait réellement l'ordre de réception des candidatures ; qu'il s'en déduit que les membres du réseau, ou ceux qui souhaitent l&

des nom et prénoms du candidat tête de liste).” / (…) / Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat

Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article L. 52-3 du code électoral : " Chaque candidat, chaque binôme de candidats ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins

o 10 sur la liste de Kimue Herri ; la candidate n o 7 était la candidate n o 10 sur la liste d'Herro Anitza lors des élections municipales à la mairie d'Arrasate-Mondragón   ; la candidate titulaire

dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence. / () ". 10.

code : " Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : / (...) 2° Les bulletins établis au nom d'un candidat, d'un binôme de candidats ou d'une liste dont la candidature n'a

que les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; Attendu, enfin, que les conditions d'éligibilité, y compris au regard des

à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, a communiqué, le 12 décembre 2005, soit avant la date limite fixée par l'arrêté du 6 mai 2005, le rapport du

ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

[XS] et Mme [BP], candidats et élus sur la liste de la fédération CFTC, ont saisi le tribunal judiciaire aux fins d'enjoindre à la société de communiquer au greffe du tribunal l'intégralité des adresses

; d) le dossier de candidature ; e) l'état annuel des certificats reçus ; f) l'acte d'engagement et ses annexes ; 9) l'offre de prix globale de chaque entreprise non retenue.