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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b0cd580146774178f4
30 janvier 2007
Sabena ; que le vol de retour n'ayant pu être assuré par la compagnie aérienne, Mme X... a assigné l'agence de voyage pour obtenir réparation de son préjudice tant matériel que moral ; Attendu qu'il
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911916
25 octobre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes
civ2
607943389ba5988459c41a5e
17 décembre 1974
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES
Service de proximité
669eb396998cb644d8e04e40
19 juillet 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 11 avril 2022 au départ de [Localité 8] et à destination de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007898337
26 mai 1995
conseil médical de l'aéronautique civile comprend : un président et un vice-président, docteurs en médecine ; huit membres, docteurs en médecine, désignés, quatre sur proposition des principales compagnies
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50552
8 avril 2021
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne air Caraïbes, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50553
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676068
15 octobre 1982
ARTICLE 2 : LES INTERVENTIONS DES COMPAGNIES AERIENNES AIR FRANCE, U.T.A., SWISSAIR, AIR MADAGASCAR, SABENA, SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, AIR GABON ET IBERIA AU SOUTIEN DE LA REQUETE N° 23 637 NE SONT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00197
1 mars 2011
en 1995, au bénéfice de la société Air Zaïre, compagnie aérienne nationale zaïroise ; que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (l'Asecna) a produit au passif
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
Les avions opérés par la compagnie aérienne de droit sénégalais GROUPE TRANSAIR (« TRANSAIR ») survolent régulièrement le secteur.
Chambre Sociale
6566e3dd18106f8318ba9fd9
1 septembre 2023
À la suite de la liquidation judiciaire de la société, ce contrat de travail a été transféré à la S.A COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS dite S.A CAIRE.
2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036976464
1 juin 2018
Considérant que les requêtes de la chambre syndicale du transport aérien et du syndicat des compagnies aériennes autonomes sont dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008061245
1 décembre 1999
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea345
30 avril 2024
De la même manière, une action indemnitaire à l'encontre d'une compagnie aérienne à la suite d'un retard, une annulation de vol ou un refus d'embarquer sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 en
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
Elle déclare en justifier par des attestations de compagnies aériennes mais fait valoir qu'elle ne pouvait se substituer aux compagnies prestataires quant à leur décision commerciale individuelle.
688a73fa33e738545ad130e8
4 juillet 2025
Que le cumul des retards successifs liés à des restrictions du contrôle aérien dans les secteurs de [Localité 7] et de [Localité 6] a obligé la compagnie aérienne à annuler son dernier vol entre [Localité
61372633cd58014677423bc5
5 février 2003
; qu'il est, en l'occurrence, constant que ces 39 compagnies aériennes, ainsi entrées en rapport d'affaires avec la SARL "Access Voyages" n'ont pu obtenir de leur mandataire le reversement des sommes dont
613725e1cd580146774213b8
2 mai 2001
A... et F... de débloquer l'avion de la compagnie aérienne ACI ; qu'il a précisé que leur intervention a été ferme et qu'en cas de résistance, la force aurait été utilisée ; que Richard X... a indiqué
soc
6079b2179ba5988459c55aab
2 juillet 1975
CARAVELLE AU SERVICE DE LA SOCIETE TUNIS-AIR, COMPAGNIE AERIENNE DE NAVIGATION; QUE CELLE-CI, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE SON REGLEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (RPNT) CONCERNANT LA CESSATION
ECLI:FR:CCASS:2011:C201913
1 décembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la compagnie aérienne Corse Méditerranée Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré
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