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3 787 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724b0cd580146774178f4

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Sabena ; que le vol de retour n'ayant pu être assuré par la compagnie aérienne, Mme X... a assigné l'agence de voyage pour obtenir réparation de son préjudice tant matériel que moral ; Attendu qu'il

Source officielle

Page 9 sur 190

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911916

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a5e

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION IN SOLIDUM DES COMPAGNIES

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e40

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 11 avril 2022 au départ de [Localité 8] et à destination de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898337

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

conseil médical de l'aéronautique civile comprend : un président et un vice-président, docteurs en médecine ; huit membres, docteurs en médecine, désignés, quatre sur proposition des principales compagnies

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50552

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne air Caraïbes, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50553

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE), les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676068

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

ARTICLE 2 : LES INTERVENTIONS DES COMPAGNIES AERIENNES AIR FRANCE, U.T.A., SWISSAIR, AIR MADAGASCAR, SABENA, SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, AIR GABON ET IBERIA AU SOUTIEN DE LA REQUETE N° 23 637 NE SONT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00197

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

en 1995, au bénéfice de la société Air Zaïre, compagnie aérienne nationale zaïroise ; que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (l'Asecna) a produit au passif

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les avions opérés par la compagnie aérienne de droit sénégalais GROUPE TRANSAIR (« TRANSAIR ») survolent régulièrement le secteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3dd18106f8318ba9fd9

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

À la suite de la liquidation judiciaire de la société, ce contrat de travail a été transféré à la S.A COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS dite S.A CAIRE.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976464

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Considérant que les requêtes de la chambre syndicale du transport aérien et du syndicat des compagnies aériennes autonomes sont dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008061245

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea345

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

De la même manière, une action indemnitaire à l'encontre d'une compagnie aérienne à la suite d'un retard, une annulation de vol ou un refus d'embarquer sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 en

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Elle déclare en justifier par des attestations de compagnies aériennes mais fait valoir qu'elle ne pouvait se substituer aux compagnies prestataires quant à leur décision commerciale individuelle.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que le cumul des retards successifs liés à des restrictions du contrôle aérien dans les secteurs de [Localité 7] et de [Localité 6] a obligé la compagnie aérienne à annuler son dernier vol entre [Localité

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc5

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

; qu'il est, en l'occurrence, constant que ces 39 compagnies aériennes, ainsi entrées en rapport d'affaires avec la SARL "Access Voyages" n'ont pu obtenir de leur mandataire le reversement des sommes dont

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

A... et F... de débloquer l'avion de la compagnie aérienne ACI ; qu'il a précisé que leur intervention a été ferme et qu'en cas de résistance, la force aurait été utilisée ; que Richard X... a indiqué

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55aab

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

CARAVELLE AU SERVICE DE LA SOCIETE TUNIS-AIR, COMPAGNIE AERIENNE DE NAVIGATION; QUE CELLE-CI, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE SON REGLEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (RPNT) CONCERNANT LA CESSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201913

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la compagnie aérienne Corse Méditerranée Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

Source officielle