X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'une somme à titre de dommages-intérêts pour suppression illicite des astreintes et des heures supplémentaires afférentes, alors, selon le moyen

heures supplémentaires.

Par ailleurs, si les plannings produits par la requérante concernent une période prescrite, pour laquelle Mme B ne sollicite au demeurant pas le paiement d'heures d'astreinte supplémentaires impayées,

[J] fait valoir que l'employeur a délibérément exclu le paiement des heures supplémentaires dans le contrat de travail alors que le décompte produit montre qu'il a effectué 200 à 300 heures supplémentaires

statutaire de la durée du travail, du service continu, des heures supplémentaires, des jours fériés, des congés annuels et des congés spéciaux d'ordre familial peut être considéré comme globalement plus

par mois pour le mois de février 2008, 110 heures par mois pour le mois de mars 2008, 170 heures pour le mois de mai 2008, 160 heures pour le mois de juin 2008 et 180 heures pour le mois de juillet 2008

Les cadres au forfait ont une durée de travail de 1.607 heures et bénéficient de 10 jours de RTT supplémentaires, ce qui démontre que toutes les catégories effectuent le même nombre d'heures de travail

ALORS QU' en cas de concours entre accords collectifs, le régime le plus favorable doit être déterminé par une comparaison des avantages ayant le même objet ou la même cause ; qu'en procédant à une comparaison

* * * * Mme Françoise Y... a dressé un décompte détaillé des heures supplémentaires auxquelles elle prétend.

Sur les heures supplémentaires M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Malepère a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

Par courrier du 4 avril 2014 et par courrier non daté relatif aux heures supplémentaires accomplies en juillet 2014, le salarié a réclamé le paiement d'heures supplémentaires.

avec le paiement des heures supplémentaires éventuellement exécutées. " - Le 21 décembre 2012 : "Les précisions suivantes sont apportées : des directives ont été passées pour que les conditions salariales

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.Sur les demandes de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires : 1.1.Sur la prescription des demandes de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires

En l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, M.

par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures.

» ; ET QUE « Sur les heures supplémentaires 2009 M.

[G] fournit des rapports d'activité mensuels ainsi que des bulletins de salaire dont la comparaison pourrait laisser apparaître un différentiel entre les heures effectivement effectuées et les heures retenues

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : -débouté Madame [Z] [Y] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires