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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301935_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

implicites par lesquelles la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712950

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Vu le recours, enregistré le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301718_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301720_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301721_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301722_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305682_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Yellow Saint-Chamas, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305685_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Solaire Les Mées I, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305686_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Solaire Les Mées II, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305687_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Solar Project Golf, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305763_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Project BIPV 3, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305879_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aix en Provence, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305887_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Plaisance du Touch 1, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307244_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

société Aveyrsol, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307245_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

société Aveyrsol, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307247_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

société Tensolar, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307249_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

société Tensolar, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé des comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509662_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, a rejeté sa demande de révision

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704496

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

FONCTION PUBLIQUE, le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008, la production par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE à la dixième sous-section

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036811195

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'action des comptes publics, d'autre part, M.

Source officielle

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