Elle soutient que le jugement n'est ni obscur ni ambigu. Vu les autres pièces du dossier.

émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions

DONT ELLE ETAIT SAISIE, ET A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LA SOCIETE MONTS JURA AVAIT EU UN COMPORTEMENT AMBIGU DANS

PAYEMENT AU MOTIF QUE LA MENTION DE LA DUREE DU CONTRAT NE FIGURAIT PAS AU-DESSUS DE LA SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS

observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société à responsabilité limitée Le Mandarin de Paris, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile du ..., les conclusions

prud'hommes, en retenant à la charge de la société CIT Alcatel une faute quasidélictuelle, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil dès lors que, comme le faisait valoir l'employeur dans ses conclusions

X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

clause » ; qu'en se fondant, pour refuser de constater la résolution du contrat du fait du non-respect de la clause d'indexation, sur le fait qu'un commandement de payer avait été délivré et qu'il était ambigu

X..., ès qualités, de Me Bernard Hemery, avocat de la société Schneider Electric, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Houvenaghel Energie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général,

Bernard X... était intervenu lors de la conclusion du bail initial d'une durée de un an pour se porter caution solidaire de M.

lors qu'il qualifiait de partie commune toutes les parties qui n'étaient pas affectées à l'usage exclusif de l'un d'eux ; qu'en énonçant que le règlement de copropriété, bien qu'ancien, n'était pas ambigu

Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant des honoraires, l'ordonnance retient que la convention, qui prévoyait des honoraires fixes et des honoraires " variables ", est pour le moins ambiguë

le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société civile immobilière Victor X..., de Me Choucroy, avocat de la société L'Ermitage, les conclusions

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lisieux, qui est saisi d'une requête en revendication, de déterminer si le contrat qui lui est soumis est ambigu ou non.

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions