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141 953 résultats pour « conclusions orales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210720

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

alors qu' il résulte des conclusions oralement soutenues au nom de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac63

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

GRANJA, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître GORRIAS, Avocat de DD...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD001730902

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

    Le requérant fait valoir qu'aussi bien les documents concernant le paiement du droit de timbre que les conclusions orales sur les moyens de recours constituent des éléments importants de

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f612

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd5801467740096e

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Me VALADE loco Me MARQUET, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY, partie civile, en ses conclusions oralement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11041

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

proposition de reclassement doit être appropriée aux capacités du salarié, celui-ci devant posséder la formation initiale pour occuper le poste ; qu'en l'espèce, la société Agfa Gevaert soutenait dans ses conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a753f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [8], représentée, par conclusions oralement soutenues, demande : à titre principal, - infirmer la décision de la Commission de Recours Amiable, - Déclarer inopposable à la société [B] la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89184

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

Vu le jugement rendu le 27 / 3 / 06par le conseil des prud'hommes le 27 / 3 / 06 Vu les conclusions oralement soutenues de la SAS Lav'net appelante Vu les conclusions oralement soutenues de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf62

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Vu le jugement rendu le 29/3/07 par le conseil des prud'hommes de Caen Vu les conclusions oralement soutenues de M X... appelant qui a demandé la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43f

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience madame Marguerite X... demande à la cour de juger le conseil de prud'hommes compétent pour connaître du litige et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Kindermann demande à la cour d'analyser la rupture du contrat de travail en une démission de monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, monsieur Alain X... demande à la cour de juger que le licenciement pour motif économique est sans cause réelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, la société Marionnaud Lafayette demande à la cour, infirmant le jugement, de juger que le

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea13

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

condamner l'association FRANCE BUDO CLUB à payer à l'établissement [Localité 5] HABITAT - OPH diverses sommes provisionnelles au titre de l'arriéré locatif et à titre d'indemnité d'occupation ; Vu les conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC000622407

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ses conclusions orales furent entendues pour la première fois à l’audience   ». B.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b47f

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d3

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Vu les conclusions orales du conseil de M. X... qui a déclaré s'en rapporter à prudence lors de l'audience des débats.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions

Source officielle