Mme [C] indique avoir repris le dispositif du jugement entrepris et l'avoir intégré à son dispositif dans ses conclusions. Elle ajoute que si M.

Minute n° : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales par jugement contradictoire rendu en premier ressort, RAPPELLE que

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marchand d à payer une pénalité proportionnelle de 598 000 francs et la somme de 350 000 francs à titre

X... n'indique à aucun moment dans ses conclusions, les chefs du jugement qu'il entend critiquer ni, a fortiori, n'en fait pas état dans le dispositif, qu'il ne sollicite pas non plus la réformation ni

[B], qu'elles soient nouvelles ou non.

Sur ce montant, les travaux de reprise de la prestation de la SAS Athena non garantis par l'assureur s'élèvent à la somme de 9 017,45 euros.

, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que X... a déjà été condamné ; "alors que le casier judiciaire du prévenu mentionnait à tort une condamnation en 1988 par

MOTIVATION I -Sur la sanction pécuniaire M. [X] fait valoir, qu'absent aux débats de première instance, il n'a pas eu communication des pièces.

[X] dont elle conteste les montants tels que repris dans son dispositif.      La clôture de l'instruction a été prononcée le 14 novembre 2024.      

Les joints des brises soleil bois de leur bureau non réalisés (sur [Adresse 1] et des Moulins), 2. Les joints des brises soleil de l'appartement B3 ont été réalisés en silicone et non en résine, 3.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2013-139 du 30 mai 2013 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés a décidé, d'une part, de prononcer contre elle une sanction pécuniaire

le Docteur [U] [L] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner le Docteur [U] [L] aux entiers dépens, - Assortir l’ensemble des condamnations pécuniaires

instance, Ainsi la cour prononcera des condamnations portant sur les sommes encore effectivement dues, elle retiendra pour chaque mois les sommes précédées de la mention « soit un solde de [mois de

Sur les conclusions indemnitaires et pécuniaires de la requête : 2.

Generali assurances à la garantir de toutes condamnations à titre principal 'condamner la société Allianz Iard à la garantir de toutes condamnations à titre subsidiaire 'condamner la société Generali

N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me YILDIZ, Me HEBERLE le AU NOM

chambre civile Minute : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53J Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI Me SEDIRA le AU NOM

° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA, Me EL GHAOUI le AU NOM

de la société FLORITEL une sanction pécuniaire de 150.000 francs.

Il ressort des énonciations de l'arrêt que le salarié sollicitait des dommages-intérêts pour violation du contrat et non-versement de la prime de motivation. 6.