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3 182 résultats pour « condamnation pour assassinat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Par arrêt de défaut du 2 juin 2015, la cour d'assises de Paris a condamné M.

Source officielle

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CC

cr

613725fccd5801467742214d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Ayturk, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 18 décembre 1999, qui, pour complicité d'assassinats, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01070_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ni les éléments produits par la requérante relatifs à la détention du frère de son mari dans des conditions contraires aux droits de l'homme, à la détention des condamnés dans l'affaire de l'assassinat

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

en 1947 en cour d'assises lyonnaise pour avoir assassiné d'une balle en plein coeur notre camarade maire de Saint-Benoît, Alexis A..., le 25 mai 1946.

Source officielle
CC

cr

ée, en date du 9 décembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Boualem X

6079a87f9ba5988459c4d859

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

et tentatives d'assassinats commis en relation avec une entreprise terroriste, l'a débouté partiellement de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daf3

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE et LOIR, en date du 7 février 1995, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et a prononcé contre lui l'interdiction des droits

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01422

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 24 juin 2019, qui pour assassinat, l'a condamné à vingt-quatre ans de réclusion criminelle, et contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

El Hassan B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 18 mars 2016, qui, pour tentatives d'assassinat et violences volontaires aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01214

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 30 septembre 2022, qui, pour assassinat, tentatives d'assassinat, et menaces en récidive, l'a condamné à trente

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CC

cr

61372563cd5801467741d4c9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

et délit connexe, l'a condamné à 22 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article 112-1,

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TA

1ère chambre

DTA_2302880_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... est motivée par son profil pénal, composé notamment d’une condamnation pour des faits d’assassinat et de tentative d’assassinat ainsi que de condamnations pour des faits de vol et de recels, de violence

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cr

6137261bcd58014677422fc5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Mojtaba, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée, pour complicité d'assassinat

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02932

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[R] a été condamné, d'une part, le 16 décembre 2005 par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à vingt-huit ans de réclusion criminelle pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui

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cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, les a condamnés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100073

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024), le 7 juin 2023, le site d'information « parismatch.com » a mis en ligne l'article intitulé « [T] [S] : la mère aux assises pour l'assassinat de son fils

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

et de tentative d'assassinat ainsi que d'association de malfaiteurs terroriste criminelle et l'a condamné à la peine de 30 ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que d'une part, n'a pas légalement

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CC

cr

61372591cd5801467741ed81

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 11 mars 1999, qui a condamné

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CC

cr

613725e5cd58014677421621

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Marghnia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 24 mars 2000, qui, pour assassinat, a condamné la première à onze ans de réclusion criminelle et qui, pour complicité

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CC

cr

613725d2cd58014677420c94

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1778243-1875373

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Il purge actuellement à la prison de Louvain (Belgique) la peine de réclusion à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2002 pour l’assassinat de ses deux épouses et de quatre de ses enfants, ainsi

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