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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137265acd58014677424e4c
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Chambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
[N] a interjeté appel de cette décision.
soc
6137244bcd580146774144ec
16 février 2005
X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que
Chambre civile 1-7
69d9d6a3cdc6046d47d89d24
10 avril 2026
846 du 18 juillet 2011), assistée de Anne REBOULEAU, greffière placée avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT
cr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Christelle X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03198
16 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
Il considère que l'appelant avait une parfaite connaissance des lieux y exerçant son activité depuis de nombreuses années et qu'il ne pouvait avoir une certaine conscience d'un éventuel danger.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
29 mai 2026
/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01817 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
imposable non imposable non imposable non imposable non imposable endettement antérieur à la souscription ou nouvel endettement emprunt maison restant dû 100.000 €
613723bdcd5801467740d84b
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A et B Patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
[G], appelants, demandent à la cour de : - condamner M. [J] [K] à rapporter à la succession de sa mère, Mme [I] [V] [S] de M.
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
La société Déco [I] a reçu, le 16 juin 2019, notification d'un redressement portant sur trois points (application de pénalités pour non-dépôt d'une liasse fiscale, taxe sur le véhicule de société non déclaré
613725b1cd5801467741fd45
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372568cd5801467741d727
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1119001100 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT :
ECLI:FR:CCASS:2023:C300659
28 septembre 2023
28 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° H 22-20.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ît, en effet, que Joseph X... a déposé plaintec/Maître Y
61372653cd58014677424af6
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
Les conclusions de la SOREQA du 16 décembre 2025 sont en réplique à celles des appelants sur le changement de la consistance du bien préempté et sont donc recevables.
6137257ecd5801467741e3ec
28 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
APPELANTE : S.A.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243
17 janvier 2018
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