AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

d'appel qui, ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la faute inexcusable ne peut être retenue à l'encontre de l'employeur s'il n'a pas eu conscience du danger auquel était exposé

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et L. 231-8 -1 du Code du travail ; alors, quatrièmement, que si la conscience du danger peut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

J... ; qu'il reconnaît que les Houillères du Bassin de Lorraine avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice et revendique même la conscience de ce risque ; Que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

du gérant de fait de l'entreprise, sans relever aucun élément de nature à justifier le caractère de gravité exceptionnelle de la faute de l'employeur, ni sa conscience du danger, que le tribunal des affaires

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période allant de 1974 à l'année 1985, qualifie une faute inexcusable en fonction, non des normes de

X... du danger de l'amiante pouvait ne pas en avoir conscience, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la

légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la faute inexcusable de l'employeur est établie lorsqu'en ayant eu conscience du danger

le salarié du risque de brûlure par l'usage de cordons d'amiante, et qu'aucune autorité, fût-ce l'inspection du travail, n'avait à l'époque conscience du danger que ces cordons protecteurs pouvaient provoquer

du danger que devait en avoir son auteur, et de l'absence de toute cause justificative ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est contentée de relever, à l'encontre de la société Naegelen Mangold, un