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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90033

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Les conseillers rapporteurs ont procédé à la mesure d'enquête et établi leur rapport le 20 novembre 2008.

Source officielle

Page 9 sur 59503

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CA

Chambre Prud'homale

694a5c4475782d5f06558f0d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par jugement du 8 juin 2022, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110674

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110678

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [E], épouse [J], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110700

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110688

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[U], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110683

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110679

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[V], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110684

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[G], de la SCP Boullez, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110671

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[Z], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C215016

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Waguette, conseiller rapporteur, Mmes Durin-Karsenty, Vendryes, Caillard, M. Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef230

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01501

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M. Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740080c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54699

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

DE S'ETRE FONDE SUR LES ENONCIATIONS DU RAPPORT DU CONSEILLER-RAPPORTEUR DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES POUR ADMETTRE QUE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110681

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110675

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[E], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110676

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[U], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C215016

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, M. Delbano, Mme Vendryes, conseillers, Mme Jollec, Mme Bohnert, M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740034f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle