-Le service des ressources humaines est chargé, pour le compte du responsable ministériel des ressources humaines, d'élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner, pour leur mise en œuvre, l'activité

Article D654-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 33

Code rural (nouveau)

Les toilettes peuvent ne pas être contiguës au local d'abattage sous réserve de l'établissement de procédures de nature à garantir l'absence de contamination directe ou indirecte des denrées.

Article 2

—

humaines et est responsable de la qualité des données contenues dans le dossier des agents.

Article 25

—

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Article 8

—

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la

Article 7

—

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.

Article 1

—

Il est créé, au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration

Article Annexe V

—

Description détaillée du procédé de préparation, indiquant, le cas échéant, les conditions opératoires des étapes du procédé dédiées à éliminer ou inactiver les virus. 4.

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Agneau de Sisteron sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : Caractéristique

Article 5

—

Pour la recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes : a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ; b) Toute

Article R160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

Elle est également supprimée pour les frais d'examens de biologie médicale relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'hépatite C. Il n'y a pas non plus de participation de l'assuré :

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 04

Code de l'environnement

du présent titre , on entend par : 1° Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus

Article 5

—

Stockage et manutention : Le transit des déchets contaminés par la fosse de stockage des résidus urbains est interdit. Les déchets sont incinérés 24 heures au plus tard après leur arrivée.

Article 12

—

En dérogation à l'article 11, les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, peuvent être plantés dans le champ déclaré contaminé après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet

Article R541-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

Code de l'environnement

Le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels

Article R2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Code de la santé publique

Elle évalue les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la traçabilité des embryons et la prévention de leur contamination.

Article R1333-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

radioactives résultant d'une situation d'urgence radiologique, le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de l'Agence régionale de santé, définit, pour la gestion de territoires contaminés

Article 4

—

Confinement et protection contre la contamination chimique et radioactive. L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de telle sorte que soit respecté l'ensemble des règles applicables en matière de contamination chimique et radioactive.

Article 13

—

Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

Article 3

—

appliquées avant la confirmation de la suspicion si les conditions sanitaires et épidémiologiques l'exigent, c'est-à-dire dans l'un des cas suivants : a) Les résultats d'analyses sérologiques mettent en évidence la présence d'anticorps dirigés contre le virus

Page 9 · 3 326 résultats

← Précédent Suivant →