[X] suivant leur cours, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], nouvellement représenté par son syndic, la société Salto Gestion, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre les

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article 750-1 du code de procédure L'article 122 du code de procédure civile dispose que 'constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Le syndicat des copropriétaires soutient que le non-paiement des charges de copropriété occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° E 92-10.078 formé par : M.

par son syndic, la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 13 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncia Paris

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, représenté par son syndic en exercice, la Sarl Agestis, a réclamé à M. [Z] [N] le paiement de charges de copropriété impayées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de CIC, dont le siège est .

Par acte de commissaire de justice du 21 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" sis [Adresse 7] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.U.

syndic, pour voir annuler la résolution consignée à la fin du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 1999, condamner le syndicat à faire exécuter les opérations de désembouage

Le premier juge retient ainsi une responsabilité combinée du syndicat, à hauteur de 70 %, et du syndic, à hauteur de 30 %.

Assigné à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7], représenté par son syndic, n'a pas constitué avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) SKK, dont le siège est ..., en

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic ; PRONONCE la clôture de la procédure au jour des débats ; DECLARE parfait le désistement d'instance du syndicat

des copropriétaires ne pouvait être receleur de ce délit, la faute éventuelle incombant à l'huissier de justice et non au syndicat des copropriétaires ; "alors que, d'une part, le délit de recel suppose

Le défendeur, régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a adressé à Monsieur [B] puis à Madame [U] plusieurs mises en demeure et notamment celle du 3 juin 2025, et qui restera sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.