CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 584 résultats pour « contrat d'hotellerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

gérant, est un établissement à caractère social ne nécessitant pas ce type de contrat, engageant l'hôtel sur une période de onze mois, après un mois offert, pour un montant de 10. 680 € HT ; Considérant

Source officielle

Page 9 sur 1030

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

I... et 15 autres résidents font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen 1°/ "que le juge des référés ne peut constater acquise la clause résolutoire d'un contrat s'il existe

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feae7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

directeur d'un hôtel de ce type ait à répondre aux appels de nuit des clients et que ni une dérogation ni une exception ne se présument, que, par contre, sa présence obligatoire sur place se justifie suffisamment

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Monafek et 28 autres résidents font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen 1°/ "que le juge des référés ne peut constater acquise la clause résolutoire d'un contrat s'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200542

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de Ville ne correspondait pas aux stipulations du contrat d'assurance ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la société Optique de l'Hôtel de Ville était bien garantie pour les pertes d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300257

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

[E] [P] et Mme [L] [H], propriétaires d'un local commercial donné à bail à la société Corsea Hôtels et Résidences, l'ont assignée en référé en constatation de la résolution des contrats de bail

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle relève également que le Kbis de la société et le contrat de bail qui ont servi à l'établissement du contrat d'assurance indiquent 'hôtel bar réception cocktail' et 'locaux à usage d'hôtel bar réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[J] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-14.946 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant au GIE des Hôtels super économiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300291

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Hôtel les maréchaux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Kigali au Rwanda et la société Hôtel Méridien Khartoum au Soudan et n'est pas en mesure de produire un contrat de travail avec la société des hôtels Méridien ; que le directeur recrutement et carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] conteste la prise en compte de l'avertissement du 5 janvier 2011 qui consiste à sanctionner deux fois les mêmes faits ; que la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier réplique qu'il s'agit d'un

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce contrat (pièce 4, appelante, " Allotment contract ") désigne les parties par les mentions suivantes : " Allotment contract France Between [Z] [V] Gmbh, hereiafter TC, acting from case on behalf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94794

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

VAL DU ROY, un contrat de gérance-mandat, pour l'exploitation sous l'enseigne ETAP HÔTEL, devenue IBIS BUDGET, d'un hôtel situé à MEUNG SUR LOIRE et ce alors que Monsieur et Madame H... étaient gérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94798

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

VAL DU ROY, un contrat de gérance-mandat, pour l'exploitation sous l'enseigne ETAP HÔTEL, devenue IBIS BUDGET, d'un [...] et ce alors que Monsieur et Madame V... étaient gérants associés de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

groupes hôteliers.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Par lettre du 24 février 2016, la société Hôtel Monceau a contesté cette réclamation. 5. La société BMB a assigné la société Hôtel Monceau en paiement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300778

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article 3 du contrat indique que les locaux, objet du bail, sont exclusivement destinés à usage d'hôtel de tourisme et toutes activités accessoires. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'extra » n'établit pas qu'il peut être conclu dans le secteur de l'hôtellerie-restauration à des contrats à durée déterminée d'usage successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'extra » n'établit pas qu'il peut être conclu dans le secteur de l'hôtellerie-restauration à des contrats à durée déterminée d'usage successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'extra » n'établit pas qu'il peut être conclu dans le secteur de l'hôtellerie-restauration à des contrats à durée déterminée d'usage successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance

Source officielle