* * * * EXPOSE DU LITIGE La société Boucherie Saint Cyr a pour activité le commerce de détail de la boucherie et fait application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie

dernier état de la relation contractuelle, son contrat de travail avait été transféré à la SAS [3] et il exerçait des fonctions de spécialiste nettoyage, niveau II échelon 1 coefficient 170 de la convention

FAITS ET PROCEDURE La société Elior services propreté et santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Au dernier état de la relation de travail, le salarié occupait les fonctions de boucher, niveau 2 échelon B de la convention collective nationale de la boucherie et percevait un salaire mensuel brut de

La relation de travail a été régie par la convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie marseillaise de réparation, ayant son siège social ... (15e) (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012) que la société Buffalo grill, dont l'activité est soumise à la convention

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Au dernier état de la relation contractuelle, régie par la convention collective des exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986, M.

collective, en faisant une application très favorable des dispositions de l'article 1.02 de la nouvelle convention collective relatif au maintien des avantages acquis.

Monsieur [B] estime que le conseil de prud'hommes a considéré à tort que l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie permettait à l'employeur de cesser le paiement

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles'

alors, selon le moyen, que lorsque l'activité de l'employeur entre dans le champ d'application prévu par l'article D. 732-1 du Code du travail mais qu'il est également soumis aux dispositions d'une convention

indéterminée à compter du 28 mai 2001 en qualité de paracheveur au service laminoir/parachèvement des barres de l'usine de [Localité 5], catégorie ouvrier, coefficient 190 niveau II, échelon I de la convention

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. 2.

Z... a été embauché le 26 août 1985 en qualité de boucher ; qu'il a été promu premier boucher le 30 avril 1990 ; qu'à la suite de son licenciement le 15 mai 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes

collective peut obliger un employeur ; qu'en considérant que la société Intexal serait tenue d'appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des industries textiles pour déterminer

En dernier lieu, Monsieur [N] exerçait des fonctions de chef d'équipe montage, niveau 4, coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes Provence.

Elle est régie par les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020) la société Elior services propreté et santé a, le 1er mai 2014, en application de l'article 7 2 II de la convention collective nationale des entreprises