collective du personnel des organismes de sécurité sociale a institué au profit des mères de famille un congé supplémentaire de deux jours ouvrés par enfant à charge de moins de 15 ans ; que modifiant

, 10, 11 et 24 du cahier des charges relatif à la concession à EDF du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, approuvé par l'arrêté n° 24-082 du 27 novembre 1958, et 8 de l'ordonnance n°

La convention collective la métallurgie leur était à tous applicable et la société emploie plus de 11 salariés.

De même, des avertissements furent établis, le 15 mars 1956, pour M. et, le 9 décembre 1957, pour le Z.

AU 28 FEVRIER 1953, SUR LAQUELLE PORTE LE DIFFEREND, A ETE DIVISEE EN CINQ SOUS-PERIODES POUR TENIR COMPTE DES MAJORATIONS SUCCESSIVES APPORTEES AU SALAIRE DE BASE TANT PAR LA CONVENTION COLLECTIVE QUE

à MONTROSE (ECOSSE) [Adresse 34] [Localité 70] Mme [WV] [N] née le [Date naissance 44] 1956 à [Localité 260] [Adresse 36] [Localité 165] Mme [FU] [P] née le [Date naissance 83] 1982

50] 1959 à [Localité 110] de nationalité Française [Adresse 98] [Localité 67] Monsieur [I] [WH] né le [Date naissance 24] 1958 à [Localité 122] de nationalité Française [Adresse 23] [Localité

à [Localité 164] [Adresse 35] [Localité 164] Mme [EA] [L] née le [Date naissance 77] 1958 à [Localité 296] [Adresse 147] [Localité 148] Mme [VA] [M] née le [Date naissance 107] 1951

les dispositions de ce statut que jusqu'à ce que des accords interviennent entre les partenaires sociaux; qu'après avoir constaté que les accords collectifs des 15 décembre 1956 et 8 juillet 1969 étaient

, ensemble le décret n° 55-1275 du 15 septembre 1955 et le décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959 ; Vu la loi n° 66-458 du 2 juillet 1966 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

[FV] [LC] né le [Date naissance 131] 1954 à LE KEFFIEH (TUNISIE) [Adresse 196] [Localité 226] Mme [CS] [UH] née le [Date naissance 22] 1956 à [Localité 43] [Adresse 38] [Localité 43] Mme [JI

complexe reprenant le graphisme figurant en relief sur le modèle de bouteille pour désigner en classe 33 des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Châteauneuf du Pape" ; que le 29 juillet

PART QUE LES LOIS DES 23 DECEMBRE 1946 ET 11 FEVRIER 1950 QUI ONT MODIFIE POUR L'AVENIR LES TEXTES RELATIFS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES N'ONT PAS ABROGE LES CONVENTIONS COLLECTIVES CONCLUES ANTERIEUREMENT

[Adresse 192] [Localité 201] Mme [XK] [N] née le [Date naissance 82] 1980 à [Localité 254] [Adresse 281] [Localité 93] Mme [XJ] [Z] née le [Date naissance 15] 1983 à [Localité 270] [Adresse

l'intéressé, -or dans l'entreprise l'appointement n'est pas celui découlant de la valeur du point fixée par la convention collective, mais résulte de la valeur du point fixé par un accord collectif de

collective.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1954 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24 AOUT 1961, 45 DE L'ARRETE DU 2 AOUT 1965, 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 25 JUILLET

les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 3° Soixante ans et huit mois pour les assurés

-1957 .

[K] [UW] né le [Date naissance 62] 1954 à [Localité 301] [Adresse 138] [Localité 88] Mme [P] [DT] née le [Date naissance 132] 1962 à [Localité 258] [Adresse 210] [Localité 243] Mme [GR] [SP