La Convention de l'OIT est entrée en vigueur à l'égard du Danemark le 22 février 1997.

(ROUMANIE) [Adresse 189] [Localité 50] Mme [L] [KB] née le [Date naissance 52] 1952 à [Localité 313] [Adresse 85] [Localité 56] Mme [DD] [GJ] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité

en 1957 et résidant à Gorizia   ; Anna Maria BRUMAT , née en 1956 et résidant à Gorizia   ; Maria Rosa CAMPOCHIARO , née en 1952 et résidant à Gorizia   ; Emiliano CASTALDO né en 1954 et

collective des entreprises de publicité du 22 avril 1955 ; alors, deuxièmement, que la société contestait formellement que la salariée ait jamais exercé les fonctions de chef de la publicité ; que

octobre 1946, et 4 octobre 1958 ; le décret du 27 juin 1955, portant publication de la convention inernationale du travail n° 82 ; le décret du 29 août 1975, portant publication de la convention sur les

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

à [Localité 307] [Adresse 191] [Localité 161] Mme [MB] [OT] née le [Date naissance 133] 1955 à [Localité 281] [Adresse 206] [Localité 222] M.

: le décret du 31 août 1950 crée le tableau n° 30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ;-1954 : rapport

Cossuta sont respectivement nés en 1954, 1955, 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 et 1957. Les requérants, qui résident dans les départements de la Meurthe-et-Moselle pour M.

du 22 juin 1982 (décret du 9 février 1990 D 1990. 143) publiée au JO du 15 février 1990 ; qu'en déniant un tel statut à une certaine catégorie de marins servant sur des navires français, la cour d'appel

du 22 juin 1982 (décret du 9 février 1990 D 1990, 143) publiée au JO du 15 février 1990 ; qu'en déniant un tel statut à une certaine catégorie de marins servant sur des navires français, la cour d'appel

et modifiant le statut des Caisses de retraite des personnels de l'Opéra et de l'Opéra comique, ensemble les décrets des 29 mai 1947, 11 décembre 1948, 9 juillet 1951, 27 mars 1953, 26 juillet 1955, 25

, 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les article 3-1 et 7 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ;

      Andreas ANTONOPOULOS, né en 1955 4.       Ersi VOSKARIDOU, née en 1954 5.       Kalliopi DELIVELIOTI-KARANATSIOU, née en 1957 6.

, ensemble le décret °n 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication dudit traité ; Vu le règlement °n 1408/71 du Conseil des ministres des communautés européennes du 14 juin 1981 ; Vu la décision °n 67

[S] [NY] né le [Date naissance 14] 1945 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 230] [Localité 253] Mme [CV] [EM] née le [Date naissance 69] 1954 à [Localité 80] [Adresse 119] [Localité 80] M.

Depuis 1956, les prix des loyers à Berlin-Ouest seraient régis par "la loi fédérale sur les loyers" (Bundesmietengesetz) de 1956.

L’intéressé invoque l’article 10 (liberté d'expression) de la Convention.   Lamarche c.

-1957 .

à [Localité 164] [Adresse 35] [Localité 164] Mme [EA] [L] née le [Date naissance 77] 1958 à [Localité 296] [Adresse 147] [Localité 148] Mme [VA] [M] née le [Date naissance 107] 1951