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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000024829188
CSERD de Lille et service d'odontologie du CH de Sambre-Avesnois (lié par convention avec le CHU de Lille pour un interne chaque semestre).
Article 38
Autres secteurs conventionnels Article 38.1 Secteur à honoraires différents Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d’entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice. 38.1.1 Titres donnant accès au secteur
LEGIARTI000027070024
La présente division comprend les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).
Article L3121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes.
Article 1442
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 09
La convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis.
Article D353-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
Le montant mensuel du loyer maximum applicable aux logements conventionnés, résultant de l'application des 1° et 2° de l'article D. 353-16, ainsi que les conditions de son évolution sont fixés par la convention.
Article R8121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 37
La direction générale du travail a autorité sur les services déconcentrés et est chargée de l'application de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail, ainsi que de la convention
Article L225-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d'informer le conseil dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-38 est applicable.
LEGIARTI000049029269
CONVENTION TYPE RELATIVE À LA CONVENTION D'ENGAGEMENT DE CARRIÈRE HOSPITALIÈRE Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-22, D. 6152-23-1, R. 6152-347, D. 6152-356, R. 6152-501, R. 6152-508-1, D. 6152-514-1 ; Article 1er La convention
Article 2
La convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents.
Article 19
Une commission mixte constitue la structure de négociation de la convention ou de l'accord collectif du travail. Tout syndicat ou tout employeur peut adhérer à la convention ou à l'accord collectif du travail.
Article R322-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 73
La convention d'attribution et la convention de gestion mentionnent expressément qu'elles ne sont pas constitutives de droits réels.
Article L322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48
Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, est conforme à une convention-cadre nationale, à laquelle est annexée une convention type.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
L'expéditeur peut se réserver de désigner, au cours du transport et moyennant un préavis suffisant, un autre destinataire que celui prévu à la convention.
Préalablement à l'exécution des prestations mentionnées à l'article 1er du présent décret, une convention est signée dans les conditions prévues à l'article 4 avec le bénéficiaire des prestations effectuées par les forces de police et de gendarmerie.
Article L348-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 95 > 78
L'Etat conclut une convention avec le centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire de ce centre Cette convention doit être conforme à une convention type dont les stipulations
Article R1332-41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76
L'opérateur d'importance vitale conclut une convention avec le service de l'Etat ou le prestataire de service chargé d'exploiter les systèmes de détection. Cette convention précise :
Article R444-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, seul est perçu l'émolument de la convention principale.
Article L3151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26
Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Article R2212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2212-2 est conforme à la convention type constituant l'une des annexes suivantes :
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