Edouard Leclerc qui attribue l'enseigne à ses adhérents et définit les grandes orientations stratégiques, le groupement d'achats des coopératives Edouard Leclerc qui référence les grands fournisseurs

1990, produit aux débats, indique expressément que "l'acquéreur l'accepte" ; que tant ce terme que le contenu du corps de l'acte démontrent sans aucune ambiguïté l'engagement d'achat corrélatif de

. ; que par jugement du 10 avril 1995, le tribunal a arrêté le plan de cession totale des actifs de la société ; que la société d'achats en commun des papetiers détaillants de France et Outre-Mer (la coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union des caves coopératives agricoles de la Cézarenque de

de bijoutiers servant de centrale d'achats à ses adhérents, a fait l'objet d'un plan de cession de ses actifs ; que M.

société Sodicali ; que, dès lors, elle a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'analyse comparative

[J], Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMÉE La SA GALEC , GROUPEMENTS D'ACHATS

personne de Mme [Z] [T], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Vignobles des Mouchottes, 3°/ la société La Chablisienne, cave coopérative

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Coopérative ouvrière de production Alkar, de Me Copper-Royer, avocat de la Société landaise d'achat direct

distribution (société SABD) créée en 1982 a adhéré au "groupe Leclerc" constitué par l'Association des Centres distributeurs Leclerc qui donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, la Société coopérative

des centres distributeurs Leclec (GALEC), société coopérative qui constitue une centrale de référencement nationale et son adhésion à une société coopérative d'approvisionnement qui exerce une activité

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société anonyme coopérative Codhor (la société), mise en

[M] faire des achats et que celui-ci lui remet quelques instants après une poche contenant ses achats, un ticket de caisse et une facture annexés à son procès-verbal avec le justificatif de paiement par

Plana, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société coopérative L'Union, dont le siège est à Bessens, 82170

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurelco, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Elco, société anonyme coopérative

venant aux droits de la Coopérative agricole "La Pélemoise", les conclusions de M.

X... et Z..., la coopérative de vinification de Saint-Yzan de Médoc, de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives Terres du Sud, dont le siège est place de l'Hôtel