Mais, la prestation n'étant pas achevée à l'approche de la pose du milieu de journée, monsieur [F] [K] a fait remarquer qu'il serait souhaitable que le courant électrique soit rétabli pendant cette pause

relevé que l'activité inventive du brevet résultait du contrôle et de la maîtrise de la montée en température de la résistance en fonction du temps pendant lequel était appliquée la tension moyenne du courant

article R. 332-16 du code de l’urbanisme : « Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l’installation, sur le terrain de l’opération projetée, des postes de transformation de courant

Le salarié d'une entreprise chargée d'intervenir sur une ligne électrique haute tension en vue de procéder au raccordement d'un nouveau magasin au réseau électrique n'est pas un tiers par rapport à cet

[M] [X] qui a entreposé dans son bureau professionnel un pistolet de type Taser, arme dangereuse selon l'intimée - elle «propulse deux électrodes qui, au contact de sa cible, libère une décharge électrique

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il est constant que la société EDF a procédé, le 19 novembre 2012, à l'interruption de la fourniture de courant électrique au profit de la Sarl Essence Nature puis

lors de travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages électriques sont clairement définies par le carnet de prescriptions au personnel établi par les directeurs généraux d'EDF et

INTERNATIONAL L.C.I. " en classes 9 et 11 pour les produits suivants : " Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant

division et destinés à l’usage d’habitation, qui ne sont pas pourvus d’une installation d’alimentation en eau potable, d’une installation d’évacuation des eaux usées ou d’un accès à la fourniture de courant

désigner des produits dans les classes 7, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 24, 27 et 28 et des services dans les classes 35, 36, 37, 38, 39, 41 et 42, et en particulier des appareils pour le réglage du courant

Toutefois, le compte-rendu de l'examen pratiqué par le service des urgences dans lequel il a été conduit ne mentionne aucun point d'entrée du courant électrique sur le corps du requérant, de même que le

et qu'il existe une réglementation importante concernant les courants électriques, ce qui rend indispensable le recours à des experts et qu'il n'a pas été mis en place de comité d'hygiène et de sécurité

stabulation -a ordonné à Monsieur Fernand X... de réaliser la couverture de l'aire de promenade représentant une surface de 210 m2 à couvrir -a ordonné à Monsieur Fernand X... de faire rétablir le courant

[F] [E], détenu selon ses dires pendant vingt-un jours au cours desquels il aurait subi de très graves tortures, notamment des coups à l'aide de barres de fer et des décharges de courant électrique

ces faits, qu'il a fait évacuer les déchets de son terrain en 2017 et qu'il a signalé à la commune l'existence de cette situation de pollution chronique, sollicitant sans succès le rétablissement du courant

de la norme française C. 14 100 rendue applicable par l'arrêté ministériel du 22 octobre 1969 cité par la Cour d'appel (cf. page 7 de l'arrêt) qu'est prohibée l'installation de certains appareils électriques

Une installation photovoltaïque est un ensemble composé du système photovoltaïque et des éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique jusqu'au point de livraison. 3.En

le mesurage effectué par Mme [N] a exclu une dépendance d'une surface de 9,89 m², qui constitue une surface privative, fermée, couverte, avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre minimum, dotée du courant

reconnu avoir commis les infractions de blessures involontaires sur la personne de madame Marguerite X... le 12 septembre 2007 ainsi que de non respect des règlements relatifs à la mise en oeuvre des courants

exigées sont bien en lien avec l'objet du marché portant sur des travaux concernant des bâtiments accueillant du public de taille importante et des activités de recherche nécessitant une maîtrise des courants