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677 résultats pour « courses hippiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e7e

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 9 sur 34

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037284224

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Par un arrêt n° 11MA00511 du 21 juin 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la Société hippique de Marseille contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210487

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

à compter du 19 décembre 2006, date de l'arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 28 octobre 2005 (ayant déclaré l'association Société hippique

Source officielle
CC

comm

61372419cd580146774123a4

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association du Centre hippique du Pays de l'Or de son désistement

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860181

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Par un arrêt n° 11MA00511 du 21 juin 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société hippique de Marseille contre ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c7ccdc6046d479b832c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586537

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par courrier du 15 mars 2021, l'association CLUB HIPPIQUE DE [Localité 6] a convoqué pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique qui s'est tenu le 20 mars 2021.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8efe

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippique de Beaumont-de-Lomagne, domiciliée à Beaumont-de-Lomagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f85

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Gilbert X..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE AGISSANT PAR SON GÉRANT Philippe X...

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31e

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hippique "CERCLE HIPPIQUE SAINT GEORGES", route de Grasse à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb771d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de procédure civile, la société de droit anglais LV Quotidien Le Veinard Quotidien Hippique LTD demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - confirmer le jugement en

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657182

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A étaient largement inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; que la cour a dénaturé les faits de l'espèce en estimant que l'association avait un but lucratif ; que la cour a entaché

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115796

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

de chevaux et au pari mutuel, et à titre subsidiaire à ce que la Cour de justice de l'Union européenne soit saisie d'une question préjudicielle afin de déterminer si le décret du 5 mai 1997 est compatible

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712916

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1983 et 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Hippique National, dont le

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ec7

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

hippique a appelé en garantie l'Institut médico-pédagogique Notre-Dame de la Salette, sur le fondement de la convention de stage ; Attendu que, pour débouter le Club hippique du Moulin neuf de son recours

Source officielle
CC

civ1

éclaré irrecevable cette action en tant que dirigéec/MM. X

6137216ccd580146773f39cc

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X... et A... en réparation de son préjudice résultant, à la suite de la liquidation des biens de la société hippique, du non-paiement des sommes qui lui étaient dues, la cour d'appel énonce, par motifs

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007634125

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

selon la méthode d'évaluation de la valeur locative retenue pour déterminer la valeur locative dudit centre hippique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444c1

Cassation

2 octobre 1980

2 octobre 1980

LE CHEVAL AVAIT PU CASSER LA PORTE DU BOX QU'IL OCCUPAIT, MARQUAIT LE MANQUEMENT DU GARDIEN AUX OBLIGATIONS DE SON CONTRAT, LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401631_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631908

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

pour chaque fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

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