X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

qui y était faite devait être considérée comme acceptée en application de l'article L. 112-2, 2e alinéa, du Code des assurances et en invoquant, à titre subsidiaire, la responsabilité pour faute du courtier

X... en ce qui concerne son activité de courtier en assurances est annulée. Article 2 : La demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande

aux commissions futures, de sorte que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 et 4 des usages du courtage ; et alors, d'autre part, que l'agent général commet des actes

Y..., courtier d'assurances, lui reprochant d'être à l'origine de la couverture du risque pour avoir tardivement transmis aux assurés, le 18 juillet 1983 l'avenant de résiliation de la police, qu'elle

était le courtier d'assurance de l'OPAC de Villeurbanne, a, dans la perspective du lancement d'une procédure d'appel d'offre de son client en vue d'assurer son parc immobilier, demandé à la compagnie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES

X... et Y... ont souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances dénommé cabinet Peras, auprès des Assurances générales de France-Vie deux contrats d'assurance garantissant, notamment, le versement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés LP gestion Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux (les sociétés Valin), administrateurs de biens,

la compagnie "La Fortune", sur une attestation ambiguë d'un courtier d'assurance, qui ne constituait tout au plus qu'un indice de la réalité de l'assurance de responsabilité concernant les travaux défectueux

portant sur le développement d'un portefeuille de courtage d'assurances dans le domaine des transports en Martinique a été conclu entre M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 août 2011 adressée à son courtier d'assurance, monsieur [W] [T] lui a demandé de lui faire connaître ' par retour du courrier quels éléments pourraient

et L. 519-1 du code monétaire et financier, l'obligation, d'une part, pour les courtiers d'assurance ou de réassurance et leurs mandataires et, d'autre part, pour les intermédiaires en opérations de banque

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt retient que la photocopie d'un relevé de compte bancaire mentionnant le débit d'un chèque du montant litigieux et celle d'une lettre du courtier

Mais attendu, d'abord, qu'un courtier d'assurances, s'il est en principe le mandataire conseil de l'assuré, peut aussi avoir, suivant les circonstances, la qualité de mandataire de l'assureur ; Attendu

X..., courtier, "gérant" les polices d'assurance et que ces paiements étaient, pour elle, libératoires comme faits entre les mains du mandataire de l'Union nationale ; que l'arrêt confirmatif attaqué (

, promenade Saint-Paul, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit des Assurances générales de France (AGF), société

1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Allianz Via assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jacques Pages et compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation