de 1 100 000 francs et à titre de confiscation à la somme de 1 100 000 francs ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 416 al. 3 du Code des Douanes, sont réputées importation ou exportation sans dé

gérés par la société Verdi était anormalement élevé compte tenu de la nature de l'activité notamment un montant de 379 000 francs pour le bar Kitou, - qu'enfin il était constaté l'existence de comptes dé

de aris d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer une carte de résident, l’a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder un délai de dé

magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent (…), ar ordonnance, rejeter (…), a rès l’ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a el manifestement dé

de justice administrative, les résidents des formations de jugement des cours «  euvent, (…) ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a el manifestement dé

L’arrêté réfectoral contesté rescrit également que le étitionnaire se conformera à l’avis récité du service dé artemental d’incendie et de secours, qui est joint à cet arrêté.

[H] [C] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnement appliqué à ce salarié

Sur la demande en remboursement de 'dé-commissionnements' : Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

ar un décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ortant réglementation des dé lacements dans le cadre de la lutte contre la ro agation du virus covid-19 et afin de révenir la ro agation du virus covid-19,

et de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de dé

TTC ; - la société AVENIR TELECOM ne peut reprendre les commissions convenues lorsque la résiliation de la ligne intervient postérieurement à deux mois après sa mise en service de telle sorte que la " dé-rémunération

Il résulte de l’instruction, et notamment du ra ort d’ex ertise dé osé le 3 se tembre 2018, que la date de consolidation de l’état de santé de Mme B... doit être fixée au 8 mars 2018.

Par acte d'huissier du 15 novembre 2019, Mme [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins de restitution de la somme de 6 344 euros indûment retenue sur le prix de vente et de dé-consignation

[Q] [I] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

Mme [G] [E] [N] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant

[V] [P] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

 : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, sa requête était recevable, dès lors que la note di lomatique, qui ne résente as de caractère décisoire, a été rendue ar une direction dé

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire