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486 résultats pour « débauchage massif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a4cd5801467740c653

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

attestation pouvait recevoir cette qualification et en quoi elle pouvait la reprendre à son compte, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la société GMEP faisait valoir le débauchage

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

69677d4dcdc6046d47413200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [J], et utilisé à leur profit des données qu'elle avait élaborées, organisé le débauchage massif de ses enseignants et provoqué une confusion dans l'esprit de la clientèle et le départ de nombreux

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

commissaire de justice, les sociétés MG [A] et MG SERVICES ne seraient pas en mesure d'envisager une action au fond sur les griefs reprochés pour concurrence déloyale, détournement de clientèle et de débauchage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d96

Appel

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Dans ce contexte, six professeurs sur huit ont, par courrier collectif en date du 14 mai 1996, donné leur démission, ce que l' I.G.I.A. analyse comme un débauchage collectif.

Source officielle
CA

3ème chambre

67908996a212a19f662df62e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Reprochant aux sociétés KLA Consulting et CCL Consulting des actes de concurrence déloyale par débauchage massif de salariés et démarchage de clients de nature à désorganiser l'entreprise, la SAS Consort

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3bbe64d7e510244e74

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Soupçonnant que la société AREDIS avait procédé à un débauchage massif des équipes de la société FIRST, et s'était livrée à un détournement déloyal de sa clientèle, la société FIRST a sollicité du président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00503

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

non-concurrence, son embauche quasi-immédiate, après sa démission, par son nouvel employeur s'inscrivant, de plus, dans un contexte plus général de départ groupé de salariés caractérisant un débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00823

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

qualité de salariés, par la société Union financière de France banque (la société UFF) et sa filiale Ufifrance patrimoine (la société UFI) ; que s'estimant victimes d'une concurrence déloyale par débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'est licite, l'embauche, même massive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

cherché à dissimuler le fait que la quasi-totalité de l'équipe Japon de la société [I] [Z] avait été recrutée par elle ; que la société [E] & [J] a donc été l'auteur de man'uvres déloyales par un débauchage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

identifie plusieurs comportements constitutifs de concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, parasitisme, captation de clientèle par moyens déloyaux comme le vol de fichiers clients, le débauchage

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fc

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Elle estime que la faute n'est pas caractérisée puisqu'il n'y a eu aucun débauchage massif et orchestré du personnel de la société Anabela.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd32cdc6046d47f336dd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il n'est pas établi de débauchage massif ou ciblé alors qu'il n'est ni allégué que les recrutements portaient sur des personnes engagées dans des liens contractuels actuels avec la société Conscientia

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

le dispositif de leurs dernières conclusions, étant observé qu'il se déduit de l'articulation de ces prétentions qu'il est reproché à la s.a.s. « A.M.D. » d'avoir procédé à un débauchage

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0712d0451e8318d0ec85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sans établir une compétence technique particulière et indispensable des salariés en cause, le départ de 5 de ses salariés, s'étalant sur deux années et demi, ne peut s'analyser en un débauchage massif

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb63d5d041d241cbbaae91

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

de Nanterre, Et statuant à nouveau : - modifier l'ordonnance du 23 juin 2015 s'agissant des recherches par mots clés aux seuls mots-clés suivants : le mot-clé «CSC» associé soit au mot-clé «débauchage

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cbb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle indique à cet égard que la société Axoo et les sociétés qui lui sont affiliées ont procédé à un débauchage massif de ses salariés, citant cet égard MM.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

frauduleux, générateurs d'un préjudice à justifier selon trois conditions : * Une faute, supposant un agissement contraire aux usages loyaux du commerce (dénigrement du concurrent, imitation trompeuse, débauchage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le raisonnement du tribunal qui s'est livré, selon elle, à une analyse isolée et erronée et non globale des faits en cause et n'a pas pris en compte la désorganisation importante subie suite à ce débauchage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c264

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

certain nombre d'agissements frauduleux à son encontre consistant notamment en des actes de concurrence déloyale commis par la société SYNERGIE ITALIA ; que cette dernière s'est en effet livrée à un débauchage

Source officielle