de ses demandes de dommages et intérêts alors, selon le moyen, que la société CFIN Dialoge n'était pas valablement représentée à défaut de justifier que le conseil d'administration avait donné pouvoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 octobre 1997), de l'avoir débouté de ces demandes, pour le motif exposé dans la déclaration de pourvoi susvisé, pris d'un défaut de réponse à conclusions invoquant

G... de sa demande de dommages et intérêts liés à la nullité de sa clause de non-concurrence pour défaut de contrepartie, que ce dernier n'avait subi aucun préjudice dès lors que son contrat de travail

la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert Z... en raison de sa déportation

ledit arrêt ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

violé par fausse interprétation l'article L. 122-32-4 du Code du travail; alors, encore, qu'il résultait expressément du certificat médical du 14 décembre 1989, aux termes duquel "4 heures assis ou debout

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axa France fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigée contre Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le recours à un motif

son employeur relatives à sa vie privée ont rendu impossible le maintien de la relation de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mars 2002) de l'avoir déboutée

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de deux factures d'honoraires portant les numéros 2019/10.0672 et 2019/11-1041 relatives à la procédure contre Mme [X], alors :

Dieu, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Mutuelle Ociane, et après débats en

pardon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait droit à la conversion demandée en retenant qu'il n'y avait pas eu réconciliation entre les époux ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, à défaut

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement aux équipements de protection, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

d'Ozon auquel est rattaché l'institut médico-éducatif ; Attendu que, pour des motifs tirés de la violation des articles L. 412-11 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile et d'un défaut

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû désigner des conseillers rapporteurs chargés de réunir les éléments

[M], après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, M.

Koch fait grief à l'arrêt (Colmar, 27 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir condamné à payer à la société Unimat la somme de 170 409,17 francs, alors, selon le moyen, que le contrat