[Q] [K] avec cette circonstance qu'il avait fait usage de stupéfiants et se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et pour défaut de maîtrise ; que le tribunal l'a relaxé du chef de blessures

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier et le 2ème moyen, pris de la violation de l'article R. 11-1 alinéa 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, concernant le défaut

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis

et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à deux amendes de 3 000 et 2 000 francs, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les

correctionnelle, en date du 27 février 2006, qui a condamné Jacques X... à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et l'a relaxé des chefs d'homicide involontaire, de défaut

de maîtrise et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats à l'audience que le 11 janvier 2000 à 11 heurs 35, Danielle Y..., épouse

Eric Y... suivait depuis un an un traitement par antidépresseurs réduisant considérablement la vigilance, ne pouvaient retenir un défaut de maîtrise à son encontre (violation des articles 4 et 6 de la

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute, en l'occurrence un défaut de maîtrise exclusif d'un droit à indemnisation, et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/

, pour délit de fuite à 6 mois de suspension de son permis de conduire, en l'autorisant cependant à faire usage dudit permis pour l'exercice de son activité professionnelle et pour contravention de défaut

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Maud Y... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

S... avait heurté le véhicule se trouvant devant lui, sans avoir effectué de manoeuvre permettant de l'éviter, ce qui caractérisait un défaut de maîtrise et un non-respect des distances de sécurité et

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui l'a condamnée, pour homicide et blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, pour contravention de défaut

X..., que le signalement lumineux de l'ensemble tracteur-remorque lui permettait de l'éviter, pour en conclure que l'accident est la conséquence d'un défaut de maîtrise de sa part, lequel est la cause

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ismaël X... coupable d'homicide et blessures involontaires et de défaut de maîtrise ; "aux motifs que, "si les circonstances

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

RENNES, 3ème chambre, du 27 mars 1995, qui a condamné David X... notamment pour homicides et blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et, pour les contraventions de défaut

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1987, qui, pour non-assistance à personne en danger, blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis et qui, pour la contravention de défaut