X... devant le juge aux affaires familiales de Perpignan aux fins de liquidation et de partage du régime matrimonial ; que Mme A... a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise et de provision

A l'audience du 02/02/2026, [U] [T] a maintenu ses demandes à l'identique. AXA a formulé protestations et réserves à la demande d'expertise et a conclu au débouté des demandes de provision.

Suivant ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 12 mai 2025 rectifiée le 11 août 2025 (RG 24/01957, « expertise 2 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de la société

X... et Y... contre la société Axa, quand l'ordonnance du 5 mars 2013 n'a pas véritablement rejeté la demande mais a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise en retenant que, s'agissant pour

du 25 février 1994 ; que l'assureur, ayant réceptionné la déclaration le 30 mai 1994, a notifié son refus de garantir le sinistre, le 26 juillet 1994 ; que, saisi le 1er mars 1996 par la commune de demandes

La SAS [Y] [Q] s’oppose à la demande d’expertise portant sur les travaux qu’elle a réalisés et de compléter, le cas échéant, la mission de l’expert si une réception tacite est intervenue du lot placo/isolation

La SA Pacifica, représentée par son Conseil, ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire, mais propose une autre mission, tenant compte des graanties contractuelles.

Ils en déduisent qu'aucun motif légitime ne fonde sa demande d'expertise.

La commission a examiné lors de sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relatif au caractère communicable à Madame X, de son dossier d'expulsion locative, cette communication étant, dès

Subsidairement, - qu’il soit pris acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, - juger et rendre l’ordonnance de référé expertise à intervenir ainsi que les opérations d’expertise,

Il a saisi, par une requête enregistrée le 1er décembre 2015, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d'expertise et de provision à valoir sur l'indemnisation de

Elle a saisi par requête enregistrée au greffe le 1er décembre 2015, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d'expertise et de provision à valoir sur l'indemnisation

V... consécutivement à sa maladie apparue le 29 mai 2015, et demande à la cour d'ordonner une expertise.

la société Cardinal édifice de sa demande d'expertise judiciaire ; -laissé les dépens à la charge de la société Cardinal édifice.

Elle a conclu au rejet de la demande d'expertise qui s'analyse en une demande de contre-expertise.

, fins et conclusions, et les y déclarer bien fondées ; - prononcer la mise hors de cause de la la SAS Bellerophon Reim ; Sur la demande d’expertise judiciaire : A titre principal, - rejeter la demande

1981, la propriété de Mme X... a subi des dommages dans des circonstances de nature à engager la responsabilité du département des Alpes-Maritimes et de la commune de Castagniers ; que, dès lors, la demande

de sous-traitant du groupement d'entreprises Torno ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2001 du vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Rouen ; 3°) de rejeter la demande