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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554e6
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554e8
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ea
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ec
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Securty Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554ee
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f4
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f6
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554f8
31 août 2022
31 août 2022
Ensuite, la classification retenue par la société Seris Security Aéroportuaire ne saurait engager la société Samsic Sûreté Aéroportuaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85480
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Elle demande l'infirmation de ce jugement et le rejet de toutes les demandes de M. X.... M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01090
19 juin 2013
19 juin 2013
permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01530
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- sur la demande de classification au niveau D de la convention collective - le travail essentiel consiste à récupérer les dossiers formation de l'assistante, établir la facture au vu des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
1 juin 2011
Sollicitant la revalorisation de son niveau de classification et contestant la mesure de licenciement, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles le 2 juillet 2009 d'une demande dirigée à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064
19 mai 2010
19 mai 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560
24 octobre 2018
24 octobre 2018
13.066,93 € à titre d'indemnité de licenciement, 8.611,96 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, et 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande
Source officielle19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Au soutien de sa demande de classification en classe H, la salariée, née en 1955, produit des échanges de courriels avec des clients en 2014 (pièce 17), des attestations de quatre clients (pièce 20) et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00225
4 février 2015
4 février 2015
1134 du code civil et les articles V. 1. 1, V. 1. 4 et V1. 5 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539
24 octobre 2018
24 octobre 2018
; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification professionnelle au niveau 1.2, distributeur, alors, selon le moyen, que si la classification
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
Elle fait notamment valoir, à l'appui de ses demandes, que le salarié a tou- jours exercé les fonctions correspondant à son niveau de qualification et à son niveau de classification; que les responsabilités
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral et d'une demande de classification au coefficient 310 ; Par jugement du 9 février 2004, le Conseil de prud'hommes rejetait
Source officiellePage 9 sur 1115