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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01274
17 février 2016
17 février 2016
[H] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 octobre 2015, qui, a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06736
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[U] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2015, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06417
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[C] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 mai 2015, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02724
4 mai 2016
4 mai 2016
P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 janvier 2016, qui a prononcé sur sa demande en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code
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61372509cd5801467741a70e
16 février 1988
16 février 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions
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613725ffcd5801467742224b
27 février 2001
27 février 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00699
12 mars 2014
12 mars 2014
du 29 janvier 2013, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, à deux ans d'emprisonnement, pour usurpation d'identité, à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur une demande
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Bachir et de l'absence de tout lien entre les faits de la présente procédure et les faits commis courant fin 2007 et janvier 2008 concernés par la précédente condamnation, la Cour rejette la demande de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50438
17 mars 2021
17 mars 2021
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2020, qui, pour atteintes sexuelles, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02393
19 septembre 2018
19 septembre 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01447
2 septembre 2020
2 septembre 2020
A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 12 septembre 2019, qui a rejeté sa demande en confusion de peines. Un mémoire personnel a été produit.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02234
18 novembre 2020
18 novembre 2020
E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 3 octobre 2019, qui a prononcé sur une demande de confusion de peines. Un mémoire a été produit.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00668
13 mars 2019
13 mars 2019
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02624
16 décembre 2020
16 décembre 2020
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2020, qui a rejeté sa demande en confusion de peines.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01084
29 mars 2017
29 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions
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6137258dcd5801467741eb9a
16 mars 1994
16 mars 1994
chambre correctionnelle, en date du 4 août 1993, qui, pour recel, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, usage de faux et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a rejeté sa demande
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6137267bcd58014677425ec2
15 décembre 1998
15 décembre 1998
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions
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613724e2cd580146774192bb
11 mai 1989
11 mai 1989
quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande
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61372509cd5801467741a719
28 juin 1988
28 juin 1988
Patrick - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier
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6079a8119ba5988459c4bbf2
19 octobre 1981
19 octobre 1981
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LA VINGTIEME CHAMBRE DE LADITE COUR, EN DATE DU 13 MARS 1981 QUI, STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONFUSION
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