siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AGF IART, 3 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Epernay, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

H..., ses enfants (les consorts H...), ont assigné Mme L... en partage de la parcelle non bâtie située à [...], cadastrée section [...] ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt relève, d'une

[E] [J] et [K] [Z] des fins de la poursuite pour injure publique envers un particulier et complicité du même délit et débouté Mme [G] [M] de ses demandes d'indemnité et de publication de la décision de

à être relevés de la forclusion par requête du 15 avril 1994 ; que le juge-commissaire a accueilli leur demande, par ordonnance du 1er juillet 1994 et les a admis au passif de M.

Y... devant le tribunal correctionnel ; que, par jugement en date du 11 juin 2015, le prévenu a été renvoyé des fins de la poursuite et les demandes de réparation des parties civiles ont été rejetées ;

13e chambre), au profit de la société Parfumerie Caillavet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10, place La Fayette, 65200 Bagnères-de-Bigorre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

propriétaire d'un lot dans l'immeuble voisin, a assigné Mme Nouvel Z... et la société civile immobilière Soverzy en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande

1994, les époux Z..., propriétaires d'un lot dans l'immeuble voisin, ont assigné Mme Nouvel Y... et la SCI en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter les époux Z... de leur demande

, propriétaire d'un lot dans l'immeuble voisin, a assigné Mme Nouvel Y... et la société civile immobilière Soverzy en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter la SCI de sa demande

les consorts X..., propriétaires d'un lot dans l'immeuble voisin, ont assigné Mme Nouvel A... et la SCI en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter les consorts X... de leur demande

Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Soverzy, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Lançon-de-Provence, 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...]                           07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Il en résulte que la condamnation au paiement d'une indemnité au titre des honoraires de conseil exposés par une victime devant une juridiction pénale suisse saisie d'une demande civile relève du champ

opposant à la société SB-Electronic, anciennement société GECO, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

non retenus ; que la société à responsabilité limitée Fabricants indépendants (la société) a saisi le tribunal en annulation de cette décision et des actes subséquents ; Attendu que, pour rejeter la demande

d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SNEF, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'ESFP imprimé 3929 et de son accusé de réception ; 3) la copie des accusés de réception des deux propositions de rectifications de décembre 2013 et du 24 juillet 2014 ; 4) les documents ayant servi à demander

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu,

pièces provenant de l'assistance administrative avec les autorités fiscales allemandes, a sollicité de la cour d'appel la production d'un courrier daté du 13 octobre 1992 ; Que, pour écarter cette demande

1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur