Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

ou une suppression du cautionnement ; "alors, d'une part, que l'ordonnance fixant les modalités d'un contrôle judiciaire n'est pas susceptible d'acquiescement ; "alors, d'autre part, et en toute

En l'occurrence, il s'agissait d'une proposition d'affectation dans une autre unité, à la suite d'une décision de modification d'organisation répondant à l'intérêt de l'entreprise" ; qu'une transaction

Pour confirmer le jugement rejetant la demande de M.

Par un jugement irrévocable du 7 mars 2013, un juge de l'exécution a rejeté la demande de suppression de l'astreinte et liquidé celle-ci pour la période du 27 avril 2010 au 7 novembre 2012. 3. M.

X... par lettre du 19 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1996), de l'avoir débouté de toutes ses demandes sur

[W] [H], attrait comme défendeur devant le tribunal de commerce, et qui s'est joint à la demande de M.

de primes du salarié, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de modification de la structure de la rémunération contractuelle se traduisant par la suppression des primes d'objectifs prévues au contrat

pouvaient prétendre au versement d'une prime ainsi qu'à la remise d'accessoires commémoratifs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande

Les obligations des parties ont ensuite fait l'objet de modifications. 2.

si le motif de la modification était justifié et si le salarié avait une raison légitime de refuser ; qu'en considérant ainsi que le licenciement de M.

et l'a débouté de ses demandes, - mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M.W....

embauché le 1er avril 1970 par l'entreprise Petitpré en qualité de décolleteur, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1990 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande

conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 22 août 1985 par la société Yda en qualité de modéliste ; qu'en 1996 la société Yda, qui envisageait une mesure de licenciement par suppression

Y... soutenant que la suppression de l'un des deux secteurs d'activité dont il assurait la direction employant le plus grand nombre de salariés et ayant le budget le plus important constituait une modification

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que si une réorganisation