Zohra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Y...

X... doit verser ces sommes au syndicat des copropriétaires à charge pour lui de demander une partie de cette somme à l'acheteur de l'appartement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le copropriétaire

DEMANDE, d'une part, SAS GARAGE BC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

2026R00022 - 2612600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1], RCS 439214925 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M]

Sur la demande de sursis à statuer C'est à juste titre que la Caisse d'épargne fait valoir que la demande de sursis à statuer qui n'est présentée qu'à titre subsidiaire n'est pas recevable, cette demande

[U] au 31 octobre 2014, date de consolidation, renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de dépôt du 5 janvier 2023, sursis à statuer sur les autres demandes des parties, réservé les dépens.

Z... pour relaxer ce dernier en considérant que « plusieurs navires étaient sur zone » sans s'expliquer sur la demande des parties civiles d'un supplément d'information s'agissant de ce document et permettant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

En appel, la cour d'appel, en cours de délibéré, a demandé aux parties de « produire l'acte de signification de l'ordonnance du juge de la mise en état du 20 décembre 2018 et de formuler toutes observations

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [K] [W] Numéro de rôle général : 2026F445 DEMANDEUR

pôle social du tribunal judiciaire de Reims a notamment : -déclaré la société [1] recevable en son recours ; -ordonné avant dire droit une expertise médicale sur pièces ; -sursis à statuer sur les demandes

prononcer l'autorité parentale conjointe, fixer la résidence de sa fille à son domicile ainsi que définir le droit de visite et d'hébergement du père, Eric X..., le juge aux affaires familiales, sur demande

qui, seule, avait été sécurisée par les employés de Pardies Acétiques ; qu'à la suite de cet accident, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, notamment, Christian

, puis par un deuxième jugement avant dire droit du 29 juin 1984, a ordonné une mesure de constat et par un troisième jugement du 6 novembre 1986, a déclaré irrecevable les demandes des parties en constatant

Partie demanderesse : Mr [S] [U] [T] [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SUISSA [Y] [A] Partie défenderesse : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [G] [L] Débats à l'audience

[Z] [W] et la SCI du Pachois ont élevé un incident afin, notamment, de voir ordonner le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M.

[A] [P] et la SCI de La Rue de la gare ont élevé un incident afin, notamment, de voir ordonner le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise