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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mars 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, l'ANPAA demande au tribunal de

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SARL SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Prétentions des parties Vu les dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 25 novembre 2025, aux termes desquelles M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a48b

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

sollicité la révocation ; que, retenant l'existence d'une cause grave, le conseiller chargé de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture ; que l'arrêt a statué au fond en tenant compte des dernières

Source officielle
CC

comm

6137241bcd58014677412591

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... a contesté la créance de cette dernière auprès du représentant des créanciers au motif que la Caisse avait l'obligation de se constituer en syndicat, l'inobservation de cette formalité constituant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 22 janvier 2026, la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM demande au juge de la mise en état, sur le fondement des articles 31, 122, 768, 783 et

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0079cdc6046d4759b907

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 18 mars 2025, la RIVP demande au tribunal : - de débouter la société AFDB de l'ensemble de ses demandes, - de fixer l'indemnité d'occupation due par

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102a2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, les conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2025, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande d’extension des opérations d’expertise formée par Monsieur [C] et Madame [S]. *** Dans ses dernières conclusions

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5a8cdc6046d4792e862

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 6 mai 2025, elle a sollicité l'infirmation de la décision et son admission à la procédure de surendettement. La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 6 mai 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 1 577,35€ à titre de rappel de salaire de l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00402

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

déposées par la société [X] [F] le 29 avril 2015 ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette dernière avait fait signifier et déposer ses dernières conclusions le 6 mai 2015 via le « réseau privé

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CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 24 juillet 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer les sommes de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 12 mars 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

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CA

Chambre civile Section 2

6a210e00cdc6046d4709a331

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] [M] dans les vingt jours de l'avis d'orientation, Dans ses dernières conclusions d'incident, notifiées le 23 février 2026, le demandeur à l'incident demande à la magistrate désignée par la première

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CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[6] Vu les dernières conclusions d'incident déposées et notifiées le 25 décembre 2025 aux termes desquelles Maître [O] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL'[1], et la SELARL [4], en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 27 mars 2025, l'appelante sollicite l'infirmation de la décision, ce d'autant que la holding n'a aucun lien de droit avec la société [W].

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd30cdc6046d47597c81

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 9 décembre 2025, il sollicite, au visa des articles 100 et 101 du code de procédure civile, que le Tribunal judiciaire (TJ) de LYON se dessaisisse

Source officielle