et clients ; qu'en affirmant, pour rétracter l'ordonnance rendue sur requête, que « la société DXC ne justifie pas, par les éléments fournis au soutien de sa requête ( ) d'un détournement de clients »

David X...a quant à lui été licencié par la société ASE le 3 décembre2004 pour faute lourde, notamment pour détournement de clientèle au profit de la société AC2E, procédure de licenciement validée par

[O] sur ce fondement ; que les articles 1625 et suivants du code civil emportent pour le vendeur d'un fonds de commerce le devoir de s'abstenir de tout acte de nature à détourner la clientèle du fonds

société Chatonnet avait causé à la société Sodicali un préjudice découlant de la baisse de son chiffre d'affaires sans constater à la charge de la société Chatonnet des manoeuvres fautives tendant à détourner

X..., son ancien directeur général, à raison d'une tentative de détournement de clientèle à l'occasion de devis présentés à une société SCGPM qui avait fait des appels d'offres ; Attendu que la société

de celui-ci, au profit de son nouvel employeur, n'était pas constitutif d'une faute grave et d'un détournement de clientèle, générateurs de dommages-intérêts, n'a pas légalement justifié sa décision au

a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant sur sa plainte avec constitution de partie civile portée contre Géraldine A..., épouse Y... pour faux et usage de faux en écriture privée et détournement

dans son article R. 4312-42 "Tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l'infirmier ou l'infirmière".

AVAIENT SUBI UN PREJUDICE REEL NE D'UN DETOURNEMENT EFFECTIF DE LA CLIENTELE ATTACHEE AU FONDS ACQUIS ; QU'ELLE A SEULEMENT RELEVE L'EXISTENCE D'UN RISQUE DE DETOURNEMENT DE CLIENTELE DU AU FAIT QUE

pourvoi, d'une part, que l'agent commercial qui, dès après la rupture de son contrat, manque à son obligation de réserve et loyauté en se rendant coupable d'agissements révélateurs d'une volonté de détourner

X... et la société AMTM s'étaient rendus coupables de détournement de clientèle, l'arrêt retient qu'il est établi que M.

constaté par le Tribunal, et, lui-même, explicité les justes raisons d'un transfert de polices destiné à améliorer les garanties de son entreprise ; qu'à défaut de caractériser un acte positif de détournement

visant à écarter vos subordonnés des clients détournés.

- la confusion entraînant un détournement de clientèle En vertu du principe de la liberté du commerce et de la libre concurrence, il n'existe pas de droit privatif sur les clients et le démarchage

Z... en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle ; que l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 1991) a condamné M. Z... à verser à ce titre la somme de 287 435,12 francs à M.

X... de nature à écarter tout comportement déloyal de sa part, notamment une prétendue tentative de retarder la récupération du matériel entreposé dans le local Abid ou un détournement de clientèle, la

R.4312-42 du Code de la santé publique « tous procédés de concurrence déloyale, et notamment tout détournement de clientèle, sont interdits à l'infirmier ou à l 'infirmière » ; que l'infirmier

, alors que, d'une part, la responsabilité du salarié recherchée pour un détournement de clientèle et une disparition de fichiers commerciaux, indépendamment de toute décision de démission, est engagée