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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03686_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la directrice générale adjointe de la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a interdit

Source officielle

Page 9 sur 1704

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155577

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 juillet 2009 par laquelle la directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale a rejeté sa candidature à la session

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008079540

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 décembre 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 1991 du directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302866_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603866_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

générale adjointe des services, affectation sur l’emploi d’adjoint du directeur des finances et fixation à 700 euros de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, ainsi que de la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901747

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Les ingénieurs géographes occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur sont placés en position de détachement dans leurs corps d'origine" ; que l'article 5 du même décret dispose que

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938227

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 3 500 habitants " ; Considérant qu'il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769679

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

d'un notaire ; que ces actes n'ont pas le caractère de documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 ; que, dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la décision du directeur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861001

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET GAZIERE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 mars 1989, par laquelle les directeurs

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861006

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

L'ENERGIE ELECTRIQUE, NUCLEAIRE ET GAZIERE, dont le siège est ... à Pantin CEDEX (93507) ; ladite fédération demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 mars 1989, par laquelle les directeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413037_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B conteste la décision du directeur général adjoint à l'économie, à la formation, à l'enseignement supérieur et à l'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 17 octobre 2024 lui demandant le remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01293

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

En cette qualité, vous êtes membre du Comité de Management Stratégique auquel appartiennent le Directeur Général, les cinq Directeurs de Territoire, le Directeur Général Adjoint, le Secrétaire Général,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité de directeur des départements, l'intéressé ayant ensuite exercé, à compter du 1er janvier 2019, les fonctions de directeur général adjoint en charge de

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861136

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

E...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'instruction n° 2013-20 du 25 avril 2013 du directeur général adjoint de Pôle emploi ou, subsidiairement, les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10225

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Il s'est vu confier en plus les fonctions de directeur général adjoint plus particulièrement en charge de la stratégie par avenant du 29 juin 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00033

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

X... au terme duquel il était engagé en qualité de directeur général adjoint" et que "par avenant à son contrat de travail en date du même jour, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00229_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mme C, attachée territoriale, a été détachée en qualité de directrice générale adjointe des services en charge des politiques sociales urbaines de la commune de Bobigny à compter du 1er mars 2015.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [K], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle