A, DANS UN BILAN ETABLI LE 30 NOVEMBRE 1962, INSCRIT A UN COMPTE DE "CHARGES A PAYER" TROIS SOMMES DE 5 000 F A TITRE DE SUPPLEMENTS DE REMUNERATION A SERVIR A SES DEUX GERANTS AINSI QU'A SON DIRECTEUR

NUMERAIRE FIGURANT SUR LES FACTURES ADRESSEES A L'HOTEL QU'IL GERAIT ; ALORS QU'EN REALITE CES COMMISSIONS NE FIGURAIENT PAS SUR LES FACTURES ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DIRECTEUR

Y... avait été engagé en qualité de directeur salarié de l'association à compter du 1er avril 1990, le conseil de prud'hommes n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; PAR CES MOTIFS

Pierre X..., directeur salarié et porteur de parts de cette dernière, a souscrit, en son nom personnel, au profit de la CGLE un acte de garantie pour le cas de défaillance de la société Alliance dans le

[D] [N] est en outre convoqué aux réunions avec les directeurs salariés des autres sociétés d'exploitation ( réunion du mardi 22 novembre 2011).

Z..., actionnaire, a été nommé directeur général de la société GCR, filiale de la société Campion, concessionnaire Renault ; qu'il a dirigé une première agence Renault à Rang-Du-Fliers, puis une autre

Elle soutient que : - sa gestion est désintéressée même elle est dirigée par un directeur salarié, également gérant de fait ; - le caractère désintéressé de sa gestion ne peut être apprécié qu'au cours

Compagnie du Grand Hôtel de Malte, venant aux droits de la société Grand Hôtel de Malte, alors, selon le moyen, que les attributions qui lui étaient confiées sous le contrôle et la direction du président-directeur

France ; que, s'étant opposé au plan de réduction des effectifs ordonné par le président-directeur général et également dirigeant du groupe, il a été licencié le 2 mai 1991 et révoqué de son mandat social

AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN RAISON DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR SALARIE AVAIT ENSUITE, LE 12 FEVRIER 1952, PRONONCE RETROACTIVEMENT SA RADIATION EN RELEVANT QU'IL SE TROUVAIT ETRE EN MEME

de fin d'année pour la période allant du 23 juin 1982 au 21 avril 1983, l'arrêt attaqué a décidé que le contrat de travail existant entre le syndic d'une société en règlement judiciaire et l'ancien directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir créé, en août 1979, l'entreprise Soluna dont il a été le président directeur général

Y..., qui a démissionné du conseil d'administration de l'association le 28 avril 1993, ait continué d'y jouer un rôle prédominant ; que le seul fait qu'il est l'époux de la directrice salariée de l'association

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 FEVRIER 1976), GUIRAUD, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ASTRE, A ASSIGNE EN PAIEMENT DES DETTES SOCIALES MAS, ANCIEN DIRECTEUR

CONSIDEREES COMME UTILISEES PAR LES SOCIETES, ET COMME TELLES SOUMISES A UNE TAXE ANNUELLE, QUE LORSQUE LA SOCIETE SE COMPORTE A L'EGARD DU VEHICULE COMME SI ELLE EN ETAIT LE VERITABLE PROPRIETAIRE, C'EST-A-DIRE

régulier en la forme, de ses demandes de salaires et d'indemnités de rupture, sous prétexte qu'il ne démontrait pas qu'il existait une nette distinction entre ses fonctions de gérant et ses fonctions de directeur

expliquant qu'un accord serait intervenu pour ne pas payer les jours correspondants d'intempérie, en le déduisant des termes d'un courrier du factor [sa pièce n° 8] et d'un courrier émanant d'une directrice

X... a été engagé le 11 août 1987 par la société Sotralentz, aux termes d'un contrat prévoyant son détachement en qualité de directeur auprès de la Sotralco Ltd, filiale anglaise de la société, dont il