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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
MOTIFS DE L'ARRET : Sur la responsabilité de la CEO : La faute reprochée à Monsieur Claude X... dans le jugement déféré, qui consiste dans le manquement à son obligation d'installation d'un dispositif
Source officiellePôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
versé aux débats, que ce soit l’annonce de vente, le rapport de l’APAVE ou le rapport d’expertise réalisé à la demande de Monsieur [S] [J] après retrait de l’engin, ne mentionne la présence d’un dispositif
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la visite du 28 août 2019, que l'exploitante disposait d'une arrivée d'eau provenant du réseau public communal et d'un raccordement à une nappe souterraine, sans que le forage ne soit muni d'un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'instruction que le département de la Charente-Maritime a effectivement procédé, dans le cadre du programme d'actions et de prévention des inondations de la baie d'Yves, à la mise en œuvre d'un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'instruction que le département de la Charente-Maritime a effectivement procédé, dans le cadre du programme d'actions et de prévention des inondations de la baie d'Yves, à la mise en œuvre d'un dispositif
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2303965_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à la suite de travaux de réalisation d'une pelouse, elle a constaté une dégradation de son jardin, en raison de la poussée racinaire de plusieurs arbres plantés au bord de la voirie voisine ; un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309637_20230804
4 août 2023
4 août 2023
fait état la commune ne sont pas situées sur le domaine public ; par ailleurs, la commune a elle-même retardé la mise en œuvre des travaux qu'elle a demandés, en particulier en ce qui concerne les dispositifs
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
adéquate pour réaliser une telle opération, et que sa qualification sur ce point n'avait pas été vérifiée ; qu'il aurait dû bénéficier de l'assistance d'un chef de manoeuvre ; qu'il n'existait pas de dispositif
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
17 août 2023
Kiloutou, - en pièce n° 39 le PV de consultation du CE de la société Kiloutou sur le dispositif anti-corruption - en pièce n° 40 les extraits du PV de consultation du CHSCT de la société Kiloutou sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304140_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... en lien avec la chute dont il a été victime le 25 avril 2019 du fait de l’absence de garde-corps ou de tout dispositif anti chute.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304691_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... soutient que ce pot se trouvait intégré à un pied de lampe conçu à cet effet et au demeurant pourvu d’un dispositif anti-basculement. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
la limitation de garantie prévue par le contrat type; Mais considérant que la circonstance que le véhicule, volé avec son chargement, ait été laissé sans surveillance, mais fermé et équipé d'un dispositif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violence familiale, et conduite d'un véhicule sans permis, et prononcé la révocation de son sursis à hauteur de six mois et le rajout d'un dispositif
Source officielle1ère chambre
DTA_2300114_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
un dommage de nature à compromettre la sécurité, l'ordre ou le fonctionnement normal de celui-ci ;() 14o De franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs d'enceinte et tous autres dispositifs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'exploitant a donc proposé des mesures de suivi (fréquentation et mortalité) et un dispositif anti-collision.
Source officiellePCP JCP référé
6621650bc8ec436236deb37f
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique avoir changé récemment à ses frais sa porte d’entrée avec un dispositif anti-intrusion important, ce qui garantie la sécurité des lieux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00545
23 juin 2021
23 juin 2021
de sécurité qu'elle a agréé· ; qu'il ressort certes des éléments de l'enquête que les dispositifs anti intrusion mis en place n'ont pas été efficaces, puisque 6 malfaiteurs ont fait
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4474acdc6046d472edc5d
30 avril 2026
30 avril 2026
et arrière: glace légèrement défectueuse Réglage feu de brouillard avant: mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant Siège conducteur: siège défectueux Opacité: anomalie du dispositif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pénale alors en vigueur, soit, respectivement, : « participer à une évasion ou à une tentative d’évasion » et « franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs d’enceinte et tous autres dispositifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
21 janvier 2019
L'administration des douanes ne peut par ailleurs, valablement reprocher un défaut du dispositif de sécurité qu'elle a agréé.
Source officiellePage 9 sur 211