[K] [F] à lui payer la somme de 300.000 F CFP au titre des frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens d'instance, dont distraction d'usage. À l'appui de ses prétentions, M.

PERIN BORKOWIAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la société CENTRALE ARTISANS REUNIS [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 16] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Claire MARCHALOT, Vice

* * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant devis signé le 9 avril 2013, la SCI Leti-Sab a confié à Monsieur [B] [H], artisan exerçant sous l'enseigne MPO 66 et assuré auprès de la société Areas Dommages

[W] [C], qui exerçait en qualité d'artisan personne physique, a été placé en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 2 mars 2010, Me [F] étant désigné en qualité

[G] [P] en sa qualité d'artisan exerçant sous l'enseigne Isolations et Fermeture de l'Ain. Il est constant que M.

du code de procédure civile, ces sommes portant intérêt au taux légal à compter de la date de saisine de la juridiction, outre la condamnation de Monsieur [I] aux entiers dépens de l'instance dont distraction

madame, que la SCI n'a pas contesté la réalité des travaux mais s'est contentée d'en vouloir la réduction ; elle estime qu'elle a bien produit les originaux des factures ainsi que les attestations des artisans

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Consensus au paiement des frais irrépétibles de première instance et d'appel dont distraction

TESTON-LLAMAS, avoués assistés de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 06 Février 2004 D'une part, ET : SOCIETE COOPERATIVE DES ARTISANS

LA MUTUELLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES ARTISANS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Différents artisans ont été contactés pour réaliser les travaux dont Monsieur [H], compagnon de Madame [V]. 03.

CONDAMNER la société CRISTAL DE PARIS au paiement de la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD, conformément

ou contraire, - condamné la Sci Vaky à payer à la société Entrabat la somme de 100 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci Vaky aux entiers dépens, avec distraction

Estimant que le signe « DANIO » portait atteinte aux droits antérieurs qu'elle détient sur les marques «glacier dagniaux depuis 1923» et «depuis 1923 dagniaux artisan glacier», la SAS DAGNIAUX a sollicité

J... , soit intervenu pour la représenter dans le cadre des travaux du fait de son âge avancé, 92 ans, afin d'assurer le suivi de ceux-ci et notamment le contact avec les artisans M. R... G... et M.

En tout état de cause, la société L'Auxiliaire demande la condamnation in solidum des consorts [D]-[M] et de la société Abeille aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de son conseil, et

. / Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs » ; que l'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il « incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits

Attendu que monsieur X... artisan plombier produit ses déclarations de revenus qui témoignent d'une diminution de son activité depuis 2004, dès lors qu'à cette date ses revenus annuels étaient de 26 624