La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [F] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.

aux personnes physiques, sans distinction, qu'elles soient commerçantes ou non, à la date de l'engagement de caution.

Elle s'interroge sur l'application des textes précités à la caution dirigeante.

Aux termes de l’article 2305 du même code dans sa version en vigueur au jour de la conclusion du contrat de prêt, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement

exigibles en raison de ladite procédure, dans la limite de leurs engagements de caution.

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

partagent cette orientation sexuelle gravement stigmatisée, et ne saurait être atténué par les autres propos tenus lors de l'interview par Mme Y... ; qu'en effet cette condamnation peut avoir valeur de caution

de l'emprunteur qu'en sa qualité de caution ; Qu'en outre, en signant son engagement de caution, elle a expressément renoncé aux dispositions de l'article 2309 du code civil qui permet à la caution

Aussi, il appartient à la caution qui s'en prévaut de démontrer l'impossibilité manifeste de faire face à son engagement lors de sa conclusion, sans qu'il soit fait de distinction au regard de son caractère

par une personne physique " ; qu'en l'occurrence, les cautionnements souscrits par les époux X... n'étaient en aucune façon la " condition " de l'octroi d'un prêt à la société Metalu qui disposait déjà

X... s'est porté caution de tous les engagements de la société Sérafin envers la Société marseillaise de crédit (la banque) où elle était titulaire d'un compte ; qu'à la suite de la mise en liquidation

SE SONT PORTEES CAUTIONS SOLIDAIRES DE X... ; QUE CE DERNIER N'AYANT PAS REGLE LES LOYERS ECHUS, LA SOCIETE ANONYME VENDOME-EQUIPEMENT A FAIT JOUER LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET POURSUIVI LES CAUTIONS EN

Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... se sont portés cautions de la société Doka envers le Crédit commercial de France (la banque

(la caution) s'est porté caution solidaire de la société Trans Maxi Vrac (le débiteur principal) envers la Banque Scalbert Dupont (la banque) à concurrence de la somme de 209 000 francs par acte sous seing

[P] [B] et Mme [G] [L], en qualité de caution solidaire, ont été appelés par l’établissement de crédit à exécuter leur engagement de caution du prêt contracté par M.

Il s'agissait d'un prêt de restructuration de trois concours financiers antérieurs, cautionnés par M. X.... Ce prêt a été garanti par le cautionnement de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que la personne qui se porte caution

la société cautionnée ; qu'en décidant, au contraire, qu'en l'absence de toute distinction légale selon la qualité de la caution, la banque se trouvait astreinte au devoir d'information légale envers M