GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., 2 / M.

ne puisse modifier cette disposition ; que la SAS Zenium verse aux débats un certificat de conformité établi le 11 juin 2015 par le laboratoire Dial dont l'accréditation n'est pas contestée ; que ce document

B... à la SARL Mélanie, formalisé par le transfert des soldes créditeurs des comptes courants d'associé, la cour d'appel a dénaturé ces actes de délégation clairs et non équivoques produits aux débats

[U] produit un tableau indiquant les heures d'envoi des premiers et derniers mails afin de justifier de ses heures supplémentaires sans toutefois produire les mails concernés.

[U] de sa demande, la cour d'appel a retenu que ''l'employeur produit aux débats l'ensemble des fiches horaires réalisées par l'ensemble de ses salariés, à compter de janvier 2013, signées par chacun d'eux

des documents tendant à démontrer la qualité de propriétaire, mais seulement d'invoquer à plusieurs reprises dans des documents procéduraux un droit de propriétaire au soutien de ses prétentions, sans

2019 et qu'un tel document est, dès lors, impropre à établir le règlement intégral de la dette locative ; que seuls deux documents sont versés aux débats en appel pour l'année 2022, relatifs aux mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités de mandataire ad hoc de M.

intitulé "dossier patrimoine", versé aux débats par la banque ; qu'en statuant ainsi, au seul vu d'une pièce produite par la partie sur laquelle ne reposait pas le fardeau de la preuve, la cour d'appel

de produire les documents demandés en raison de leur confidentialité, et que les juges n'avaient, à aucun moment, enjoint la société Eyrolles à produire aux débats ses ''bilans et pièces comptables'',

Y... produit aux débats la photocopie d'une attestation émanant de Mme X... d'où il résulte qu'elle a perçu une somme de 45 000 francs au titre d'une avance sur la cession de ses vingt parts sociales et

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 27 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 19 Novembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile interprofessionnelle d'architecture Opus, dont le siège

invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en déclarant que le jugement du tribunal de commerce de Narbonne du 30 juin 2015 prononçant la

produits par l'escroc n'étaient pas des faux, n'étaient pas des documents frauduleux et que ce juge ait rendu sa décision en ayant, sous l'influence des manoeuvres, donné pleine valeur probante à ces

[H] a produit aux débats des avis d'échéances et de quittances de loyers laissant apparaître un loyer trimestriel d'un montant moyen de 400 euros pour les périodes allant du 1er octobre 2011 au 30 juin

celle-ci, n'avait produit aucun document établissant la réalité des diligences accomplies auprès de la société Generation GMBH, n'avait pas justifié des conditions de mise en oeuvre de la convention de