Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

[P] [Y] de produire les documents permettant de connaître la valeur vénale de cet immeuble en 2011 et en 2013, quand, face à l'impossibilité matérielle de produire une estimation établie à ces dates, il

juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 17 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 18 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

" en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 27 août 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents

contre l'ordonnance n° 220 du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 août 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents

Un protocole d'accord a été signé le 27 décembre 2024, permettant d'acter cette vente et de mettre fin aux autres contentieux existants entre les parties.

BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 17 avril 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

T... aurait profité de ces fonctions pour transférer une partie des stocks au profit de ses sociétés pour qu'elles les revendent et qu'elles encaissent le profit des reventes qui permettent à ce jour la

/Si le certificat de conformité à un type CE ou l'attestation d'identification à un type communautaire ne permettent pas d'immatriculer le véhicule, un procès-verbal de RTI est fourni. / Le certificat

délit de travail dissimulé et d'emploi de salariés étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs que "la société MTLF ( ) disposait de 22 ensembles routiers immatriculés

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 12 avril 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

Certains documents précontractuels d’informations ne sont par ailleurs pas signés.

atteste le comptable ; qu'il est vrai également que la date du 15 octobre 1995, ajoutée à la main sur un emplacement laissé en blanc dans le texte dactylographié, ne peut être la date à laquelle le document

BOUYGUES IMMOBILIER immatriculée au RCS sous le numéro 562 091 546 dont le siège social est sis 3, Boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX SOCIÉTÉ SOGEPROM REALISATIONS immatriculée au RCS 444

juillet 2025, la société Cadentia a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes tendant à la condamnation de la société Banco [I] à lui remettre sous astreinte, les documents