née le 18 mai 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], ayant pour mandataire la SARL LE FICHIER DE LA CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399.775.717, agence immobilière, dont

La société Smabtp demande au juge des référés : A titre principal, de débouter les consorts [G] de l'intégralité de leurs demandes et à titre subsidiaire, de lui donner acte de ce qu'elle formule ses

de la SAS SLOCT JTP. 2 - Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées par la SAS SLOCT JTP le 3 février 2026 puis le 24 février 2026 aux termes desquelles elle demande à la cour de: - donner

Y... a été renouvelée par le courrier de son avocat du 12 décembre 2014 ; que cette demande de donner acte de son désistement par le juge d'instruction était d'autant plus indispensable que, le jour même

et CNR à l’égard de la MAF et de la société INSOLITES ARCHITECTURES o DONNER ACTE aux sociétés INSOLITES ARCHITECTURES et à la MAF qu’elles acceptent le désistement d’instance implicite des sociétés

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 décembre 2025, Mme [S] [Y] sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable la demande de Mmes [Y] [E] et [Y] [S],Donner acte

Selon conclusions notifiées le 9 février 2026, la SA AXA, représentée par son conseil demande à la juridiction de : - donner acte à la SA AXA de ses plus expresses protestions et réserves d’usage quant

d'instance et d'action ; prendre acte de l'acceptation par les intimées de ce désistement d'instance et d'action ; en conséquence, donner acte à la société l'anneau de son désistement d'instance

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 07 janvier 2025, la SA AXA FRANCE IARD demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce qu

Monsieur [K] demande au juge des référés de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise ; - Donner acte à la SA ALLIANZ IARD qu’elle ne conteste pas sa garantie

Aux termes de ses conclusions en date du 30 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : « Donner acte à la société [1] SAS qu'elle se désiste de son appel à l'encontre du jugement du Conseil

le montant de la provision sollicitée ; - de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire dont les frais devront être mis à la charge de l'employeur

société TEH FRANCE, la société QBE EUROPE et Monsieur [O] [F] [L] [W] aux fins de voir ordonner une expertise, lui donner acte qu’il consignera à l’avance les frais d’expertise, faire injonction aux défendeurs

Je vous remercie en conséquence, de bien vouloir donner acte à la société EDF qu'elle se désiste de son action et qu'elle entend conserver à sa charge les dépens de l'instance.

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

Suivant acte introductif d’instance du 04 avril 2025, M. [W] [E] a donné assignation à M.

' Par conclusions du 4 février 2016, déposées le 9 février 2026, la SAS Ventim a sollicité la reprise de l'instance et demandé à la cour de lui donner acte de son désistement d'action et d'appel à

principal : - REJETER l’intégralité des demandes de Monsieur [F] ; - CONDAMNER Monsieur [F] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de leur préjudice moral ; A titre subsidiaire : - DONNER

Concluant en réponse, la Sarl Snpc demande au juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile de : - donner acte de ses protestations et réserves d'usage à la désignation

société) les travaux d'installation d'une clôture le long de la ligne SNCF à la traversée de la commune d'Amnéville ; que cette société a assigné la SNCF devant le juge des référés aux fins de se voir donner