Le 27 novembre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps complet, de faire

de trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

A... et a assigné ce dernier à résidence pour une durée de 45 jours. Par ses deux requêtes, l’intéressé demande l’annulation de ces arrêtés.

    Établissements d ’ enseignement supérieur L’État crée les universités en vertu d’une loi dans le but de former, dans le cadre d’un système basé sur des principes d’éducation et d’enseignement

avril 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Nice a refusé de l’affecter sur un poste adapté ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice de l’affecter sur poste adapté de longue durée

sont entendus par la commission. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée

et d'éducation de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels et les maîtres délégués bénéficiant d'un contrat à durée

En conséquence, le préfet du Nord, par un arrêté du 29 mars 2022, notifié le 1er avril suivant, a prononcé la fermeture, pour une durée d'un mois, de l'enseigne " Tacad W ".

Puis à partir du 1er septembre 2017, elle a été affectée à sa demande sur un poste adapté de courte durée au centre d'enseignement à distance (CNED) de Rennes.

. / La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. ".

que les conventions de travail mentionnent seulement un volume d'heures de travail correspondant à un cycle d'enseignement mais n'indiquent pas la répartition de cette durée de travail entre les jours

les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, de dire en conséquence que la rupture du contrat s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de

deuxième lieu, la déclaration de vacance du poste litigieux indiquait que celui-ci relevait d'un poste permanent à temps non complet, à hauteur de dix heures hebdomadaires, quotité supérieure à 50% de la durée

que la Direction de l'enseignement catholique fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 juillet 1995) d'avoir décidé que le contrat de travail était à durée indéterminée, alors que, selon le moyen, la

la société Prodim, a conclu avec la société Castelnaudaise de distribution (la société Castelnaudaise), un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne

conditions, cette période de recrutement par contrat, ne peut être détachée de la nomination de Mme A dans le corps des professeurs certifiés et ne peut, ainsi, être prise en compte dans le calcul de la durée

Ces obligations d'enseignement peuvent être, avec l'accord des intéressés, diminuées ou augmentées par rapport à la durée de référence en fonction du degré de participation de chaque enseignant-chercheur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'enseignement général du Cours Littré, société à responsabilité limitée

X... et Y... coupables de dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail effectif, dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, dépassement d'au-moins 1 heure et 30 minutes