par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

[V] évaluait à huit ou neuf chantiers par an les prestations de cette société et que compte tenu du nombre de ses salariés et de la durée des chantiers, celle-ci réalisait un volume majoritaire de son

du même code : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

de Mangot-Vulcin à verser à la société Bouygues énergie et services la somme de 427 171,87 euros HT, majorée des intérêts moratoires, en réparation des préjudices subis du fait de l'allongement de la durée

X... et quatre autres salariés ont été engagés par la société Alstom, devenue société Cegelec, selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée d'usage, en qualité de mécanicien, monteur mécanicien

X... a été engagé par la société Constructions Métalliques Fillod selon un contrat du 27 mars 1984, à durée indéterminée, pour servir en Algérie pour la durée d'un chantier à Reghaia ; qu'ayant été licencié

X..., engagé à compter du 25 septembre 1981 comme tuyauteur d'entretien par la société SARTEC entreprise pour la durée d'un chantier et licencié le 31 mai 1983, de sa demande de dommages-intérêts pour

à les indemniser à hauteur de 1 189 981,79 euros au titre du préjudice qu'elles ont subi du fait de l'allongement de la durée du chantier ; 2°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de

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X... a été engagé le 1er novembre 1992 en qualité de maçon par la société Les Oliviers ; qu'il a été licencié le 12 janvier 1995 pour fin de chantier ; Sur le troisième moyen, qui est préalable, tel

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